fenêtre Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) Direction de l'information légale et administrative Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 85147000 - Services de médecine du travail assurance de responsabilité professionnelle Services sociaux groupement de commandes équipement technique
Prestations de médecine préventive pour les agents de la commune et du CCAS de Sannois
Conformément à l'article R2123-1 du Code de la Commande Publique, s'agissant d'un marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, l'acheteur peut recourir à une procédure adaptée. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Client
Mairie de Sannois
Marché
Services
Région
Île-de-France
Procédure
Appel d'offres
Publié le
21/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
26/11/2026
Site de dématérialisation
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Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-102984 du 22/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
95
Annonce n°
26-102984
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Sannois
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21950582300019
Ville : SANNOIS
Code postal : 95111
Groupement de commandes :
Oui
Nom du coordinateur du groupement : Ville de Sannois pour le groupement de commandes Ville de Sannois + Ccas
Département(s) de publication : 95
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/
Identifiant interne de la consultation : 2026-DRH-0022
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : commande.publique@sannois.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 139982145
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire Dc2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Autres exigences économiques ou financières : Dc 1 Autres exigences économiques ou financières : Dc 2 Autres exigences économiques ou financières : Délégation de pouvoir Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 26/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de médecine préventive pour les agents de la commune et du CCAS de Sannois
Code CPV principal - Descripteur principal : 85147000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Conformément à l'article R2123-1 du Code de la Commande Publique, s'agissant d'un marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, l'acheteur peut recourir à une procédure adaptée. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Lieu principal d'exécution du marché : FR108 - Val-d'Oise, Pour les agents de la commune et du CCAS de Sannois
95110 Sannois
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 300000 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : La transmission des documents relatif à la consultation, le dépôt d'offre et tout renseignement complémentaire concernant la consultation se font par l'intermédiaire du profil acheteur : https://www.achatpublic.com.
Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Les voies et délais de recours sont : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/10/2026
31 jours
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