Souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de ROISSY-EN-France.Dans un objectif de mutualisation des compétences et d'optimisation du budget, il a été décidé de constituer un groupement de commandes en application des dispositions du code de la Commande publique, approuvé par tous les organes exécutifs de tous les membres du groupement.

Lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes Description : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/01/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Les variantes ne sont pas autorisées. Néanmoins, les réserves, observations, exclusions éventuelles du candidat seront acceptées et notées conformément aux critères de notation définis à l'article 8 du présent règlement de consultation. Reconductions : Non

Lot: assurance des responsabilités et des risques annexes Description : assurance des responsabilités et des risques annexes Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/01/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Les variantes ne sont pas autorisées. Néanmoins, les réserves, observations, exclusions éventuelles du candidat seront acceptées et notées conformément aux critères de notation définis à l'article 8 du présent règlement de consultation. Reconductions : Non

Lot: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Description : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/01/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Les variantes ne sont pas autorisées. Néanmoins, les réserves, observations, exclusions éventuelles du candidat seront acceptées et notées conformément aux critères de notation définis à l'article 8 du présent règlement de consultation. Reconductions : Non

Lot: assurance de la protection juridique de la collectivité et de protection juridique des agents et des élus Description : assurance de la protection juridique de la collectivité et de protection juridique des agents et des élus Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/01/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Les variantes ne sont pas autorisées. Néanmoins, les réserves, observations, exclusions éventuelles du candidat seront acceptées et notées conformément aux critères de notation définis à l'article 8 du présent règlement de consultation. Reconductions : Non

Lot: assurance des prestations statutaires Description : assurance des prestations statutaires Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/01/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Les variantes ne sont pas autorisées. Néanmoins, les réserves, observations, exclusions éventuelles du candidat seront acceptées et notées conformément aux critères de notation définis à l'article 8 du présent règlement de consultation. Reconductions : Non