Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre Commune de NEUVILLE-SUR-SAÔNE et CCAS de NEUVILLE SUR SAONE, le Syndicat Intercommunal de Gendarmerie DE NEUVILLE SUR SAONE, le Syndicat Intercommunal du Lycée NEUVILLE VAL DE SAONE et la RESIDENCE VERGNAIS

Lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes Description : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/29 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non

Lot: assurance des responsabilités et des risques annexes Description : assurance des responsabilités et des risques annexes Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/29 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non

Lot: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Description : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/29 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non

Lot: assurance de la protection juridique de la collectivité Description : assurance de la protection juridique de la collectivité Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/29 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non

Lot: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus Description : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/29 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non