Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de géomètre expert et topographe (2 lots)

Lot: Prestations sous monopole de la profession de géomètre expert Description : Les caractéristiques du lot n°1 sont consultables dans le CCTP. Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.L'accord-cadre est conclu à compter du 1er décembre 2025 ou de la date de notification du contrat si celle-ci est ultérieure. Informations complémentaires : Les montants minimum et maximum sur la durée initiale du marché (soit 12 mois) sont les suivants :- Lot nº 1 - Prestations sous monopole de la profession de géomètre expert - Montant minimum annuel : SANS- Montant maximum annuel : 100 000,00 €HT

Lot: Prestations de géomètres et topographes Description : Les caractéristiques du lot n°2 sont consultables dans le CCTP. Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.L'accord-cadre est conclu à compter du 1er décembre 2025 ou de la date de notification du contrat si celle-ci est ultérieure. Informations complémentaires : Lot nº 2 - Prestations de géomètres et topographes - Montant minimum annuel : SANS- Montant maximum annuel : 200 000,00 €HT