Activité du pouvoir adjudicateur:Services d’administration générale
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:Nettoiement manuel et mécanisé des voiries
Description:Le présent marché a pour objet le nettoiement manuel et mécanisé des voiries
Identifiant de la procédure:470f9acc-b663-4fd3-8296-c5d7e8dde2e7
Identifiant interne:2026-08
Type de procédure:Ouverte
La procédure est accélérée:non
2.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):90610000Services de voirie et services de balayage des rues
2.1.2Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS):Val-d’Oise(FR108)
Pays:France
Informations complémentaires:Voir le règlement de la consultation
2.1.4Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique-
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0001
Titre:Nettoiement manuel et mécanisé des voiries
Description:Nettoiement manuel et mécanisé des voiries
Identifiant interne:1
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):90610000Services de voirie et services de balayage des rues
5.1.2Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS):Val-d’Oise(FR108)
Pays:France
Informations complémentaires:Voir le règlement de la consultation
5.1.3Durée estimée
Durée:1An
5.1.6Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.10Critères d’attribution
Critère:
Type:Prix
Description:Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution:60
Critère:
Type:Qualité
Description:Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution:40
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.achatpublic.com/
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:français
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:21/12/2026à 12:00
Date limite de validité de l’offre:180Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:oui
Le paiement en ligne sera utilisé:oui
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:4
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours:Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours:Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001
Nom officiel:Mairie d'Eragny-sur-Oise
Numéro d’enregistrement:21950218400019
Adresse postale:Place Louis Don MarinoBP 95 CS70021
Ville:CERGY-PONTOISE CEDEX
Code postal:95611
Subdivision pays (NUTS):Val-d’Oise(FR108)
Pays:France
Adresse électronique:mguyon@eragny.fr
Téléphone:01 34 48 35 00
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL):https://www.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1ORG-0002
Nom officiel:Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement:179 507 025 00015
Adresse postale:2 à 4 boulevard de l'HautilBP 30322