désherbage Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne voirie Lycée juridique espace public médiation facturation corbeille de propreté traitement de déchets vidage de corbeilles 90900000 - Services de nettoyage et d'hygiène nettoyage et hygiène système d'acquisition dynamique Direction de l'information légale et administrative nettoyage
Prestations de nettoiement des voies et espaces publics de la ville de Sedan
Le présent marché a pour objet le nettoiement de toutes les voiries, places et espaces publics situés sur le territoire de la ville de Sedan ainsi que le désherbage régulier de certains secteurs, le vidage des corbeilles de propreté et le traitement des déchets issus du nettoyage.
Client
Commune de Sedan
Marché
Services
Région
Grand-Est
Procédure
Appel d'offres
Publié le
03/11/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
02/12/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché ( avis rectificatif ) - Avis n° 26-107005 du 04/11/2026
Avis de marché ( avis rectificatif )
Département(s) de publication :
08
Annonce n°
26-107005
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Commune de Sedan
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Prestations de nettoiement des voies et espaces publics de la ville de Sedan-.
Description
:
Le présent marché a pour objet le nettoiement de toutes les voiries, places et espaces publics situés sur le territoire de la ville de Sedan ainsi que le désherbage régulier de certains secteurs, le vidage des corbeilles de propreté et le traitement des déchets issus du nettoyage.
Identifiant de la procédure
:
8be8ffc1-927e-4790-b979-58f1e4c7262d
Identifiant interne
:
AO2026-13
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature principale du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90900000
Services de nettoyage et d'hygiène
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
6 rue de la Rochefoucauld
Ville
:
SEDAN
Code postal
:
08200
Subdivision pays (NUTS)
:
Ardennes
(
FRF21
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
2.1.6
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
:
Voir règlement de consultation
Section 5 -
Lot
5.1
Lot
:
LOT-0001
Titre
:
Lot unique
Description
:
Lot unique
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature principale du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90900000
Services de nettoyage et d'hygiène
Options
:
Description des options
:
Néant
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
6 rue de la Rochefoucauld
Ville
:
SEDAN
Code postal
:
08200
Subdivision pays (NUTS)
:
Ardennes
(
FRF21
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Reconduction
Nombre maximum de reconductions
:
0
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection
:
Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix
Description
:
Se reporter au réglement de la consultation
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41890
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de soumission
:
Soumission par voie électronique
:
Requise
Adresse de soumission
:
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41890
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
07/12/2026
à 11:00
Durée de validité des offres
:
180
Mois
Conditions du marché
:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation électronique
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement électronique sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Mairie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Mairie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
:
Mairie
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Commune de Sedan
Numéro d’enregistrement
:
21080372200417
Adresse postale
:
6 rue de la Rochefoucauld
Ville
:
SEDAN
Code postal
:
08200
Subdivision pays (NUTS)
:
Ardennes
(
FRF21
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
marches-publics@mairie-sedan.fr
Téléphone
:
0324277390
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement
:
FRF2351036
Adresse postale
:
25, rue du Lycée
Ville
:
Châlons-en-Champagne
Code postal
:
51036
Subdivision pays (NUTS)
:
Marne
(
FRF23
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone
:
0326668687
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement
:
FRF2351036
Adresse postale
:
25, rue du Lycée
Ville
:
Châlons-en-Champagne
Code postal
:
51036
Subdivision pays (NUTS)
:
Marne
(
FRF23
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone
:
0326668687
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Mairie
Numéro d’enregistrement
:
FRF2108200
Adresse postale
:
6 rue de la Rochefoucauld
Ville
:
SEDAN
Code postal
:
08200
Subdivision pays (NUTS)
:
Ardennes
(
FRF21
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
marches-publics@mairie-sedan.fr
Téléphone
:
0324277390
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Mairie
Numéro d’enregistrement
:
FRF2108200
Adresse postale
:
6 rue de la Rochefoucauld
Ville
:
SEDAN
Code postal
:
08200
Subdivision pays (NUTS)
:
Ardennes
(
FRF21
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
marches-publics@mairie-sedan.fr
Téléphone
:
0324277390
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1
ORG-0006
Nom officiel
:
Mairie
Numéro d’enregistrement
:
FRF2108200
Adresse postale
:
6 rue de la Rochefoucauld
Ville
:
SEDAN
Code postal
:
08200
Subdivision pays (NUTS)
:
Ardennes
(
FRF21
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
marches-publics@mairie-sedan.fr
Téléphone
:
0324277390
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Section 10 -
Changement
Version de l’avis antérieur à modifier
:
bd1bd9c7-7703-464f-b1a2-62bf87aec4f0-01
Principale raison du changement
:
Correction par l’acheteur
Description
:
Modification de la date limite de remise des offres. Nouvelle date le 07/12/2026.
10.1
Changement
Identifiant de la section
:
LOT-0001
Description des changements
:
Changement de la date limite de remise des plis
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
f15f729d-6e1c-47d4-9ce6-ae03c52dab20
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
04/11/2026
à 08:14
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/11/2026
28 jours
pour répondre à ce marché