Nettoyage des locaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France
Correspondant : M. S LAMBERT, 3 rue François de Ganay, 95270 Luzarches, tél. : 01 34 71 94 06, courriel : marchespublics@c3pf.fr, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com
Objet du marché : Nettoyage des locaux
Catégorie de services
Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : Non
• Prestations de nettoyage des locaux de la C3PF à la fréquence demandée dans les annexes au CCTP. Marché de services à prix mixtes comprenant une part à prix global et forfaitaire et une part à prix unitaires.
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le marché comporte une tranche ferme : prestations de nettoyage des sites mentionnés aux annexes n°1 à n°8 du CCTP ; et une tranche optionnelle n°1 : prestations de nettoyage du Centre technique intercommunal.
Prestations divisées en lots : Non
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 01 janvier 2027
Cautionnement et garanties exigés : Inscription au registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers de moins de 3 mois, chiffre d'affaires sur les trois derniers exercices, références similaires sur trois ans, effectifs, organigramme, moyens techniques, mesures qualité et environnementales, qualifications, mémoire technique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Après attribution, il pourra être exigé du groupement titulaire d'adopter la forme juridique du groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
• Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
• Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
• Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernires années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
• Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
• Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
• Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas dlivré par le pays concerné, il peut tre remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Valeur technique et qualité de la prestation (50 %)
• Prix (40 %)
• Performance environnementale et sociale (10 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 16 novembre 2026 à 12 h 00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026-07
Renseignements complémentaires : Les offres doivent être remises obligatoirement et exclusivement par voie électronique via achatpublic.com. Le DCE est accessible gratuitement, complètement et sans restriction sur https://www.achatpublic.com. Questions via le profil d'acheteur au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 octobre 2026
Mots clés : Nettoyage de locaux