recyclerie Direction de l'information légale et administrative Tribunal administratif de Versailles 44211100 - Bâtiments modulaires préfabriqués juridique nettoyage de bureau facturation 90919200 - Services de nettoyage de bureaux déchèterie 45000000 - Travaux de construction système d'acquisition dynamique 90910000 - Services de nettoyage propreté urbaine médiation nettoyage et hygiène bâtiment modulaire contrôle
Nettoyage et hygiène des locaux du SIVOM
Client
Sivom Vallée de l'Yerres et des Sénarts
Marché
Services
Région
Île-de-France
Procédure
Appel d'offres
Publié le
13/10/2026
Alloti
Non
Clôture
23/11/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-99382 du 13/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
91
Annonce n°
26-99382
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
SIVOM de la Vallée de l'Yerres et des Sénarts
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Protection de l’environnement
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Nettoyage et hygiène des locaux du SIVOM
Description
:
La présente consultation a pour objet le nettoyage et l'hygiène des locaux du SIVOM de la Vallée de l'Yerres et des Sénarts situés sur son site de Varennes-Jarcy (Route du Tremblay, 91480) : bâtiments de la Direction, de la Collecte, de l'Atelier, de la Propreté urbaine, de la déchetterie et de la recyclerie, y compris les bâtiments modulaires (algecos). Elle porte sur des prestations régulières de nettoyage, rémunérées par un prix forfaitaire mensuel, et sur des prestations ponctuelles commandées par bons de commande, décrites au cahier technique du CCP.
Identifiant de la procédure
:
7cafdb94-a7d8-4b3b-a540-1fa6893bbc86
Identifiant interne
:
2026004
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90910000
Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90919200
Services de nettoyage de bureaux
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Route du Tremblay
Ville
:
Varennes-Jarcy
Code postal
:
91480
Subdivision pays (NUTS)
:
Essonne
(
FR104
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique, articles L.2123-1 et R.2123-1 1°
-
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Nettoyage et hygiène des locaux du SIVOM
Description
:
Nettoyage et hygiène des locaux du SIVOM de la Vallée de l'Yerres et des Sénarts situés sur son site de Varennes-Jarcy (Route du Tremblay, 91480) : bâtiments de la Direction, de la Collecte, de l'Atelier, de la Propreté urbaine, de la déchetterie et de la recyclerie, y compris les bâtiments modulaires (algecos). Prestations régulières de nettoyage et prestations ponctuelles commandées par bons de commande.
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90910000
Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90919200
Services de nettoyage de bureaux
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Route du Tremblay
Ville
:
Varennes-Jarcy
Code postal
:
91480
Subdivision pays (NUTS)
:
Essonne
(
FR104
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/02/2027
Durée
:
1
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
DOCUMENT DE MARCHE
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
23/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
90
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé précontractuel avant la signature du contrat ; référé contractuel dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; recours de pleine juridiction dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Versailles
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
SIVOM de la Vallée de l'Yerres et des Sénarts
Numéro d’enregistrement
:
25910270500011
Adresse postale
:
Route du Tremblay
Ville
:
Varennes-Jarcy
Code postal
:
91480
Subdivision pays (NUTS)
:
Essonne
(
FR104
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
marches.publics@sivom.com
Téléphone
:
0169009690
Adresse internet
:
http://www.sivom.com
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement
:
17780005900012
Adresse postale
:
56 Avenue de Saint Cloud
Ville
:
Versailles
Code postal
:
78000
Subdivision pays (NUTS)
:
Yvelines
(
FR103
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone
:
0139205400
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
9c440232-58ac-4b7a-9690-00d71497f4cc
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
13/10/2026
à 22:23
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/10/2026
35 jours
pour répondre à ce marché