50750000 - Services d'entretien d'ascenseurs Direction de l'information légale et administrative Tribunal administratif de Cergy-Pontoise juridique facturation assurance de responsabilité professionnelle online système d'acquisition dynamique environnemental médiation Monte-charge entretien d'ascenseurs Publications équipement technique
MAINTENANCE, ENTRETIEN, MODERNISATION DES ASCENSEURS ET DES MONTE-CHARGES DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande pour les prestations réglées par des prix unitaires et au forfait pour les prestations prévues à la décomposition du prix global et forfaitaire.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Client
VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE
Marché
Services
Région
Île-de-France
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
11/10/2026
Alloti
Non
Clôture
30/11/2026
Site de dématérialisation
Accéder au profil acheteurDCE · Voir et télécharger les 13 documents
Codes CPV
Questions / Réponses
Q
Message de l'acheteur
R
20/10/26 à 14h00 :
Modification du DCE :
26BA41 : MAINTENANCE, ENTRETIEN, MODERNISATION DES ASCENSEURS ET DES MONTE-CHARGES DANS LES BATIMENTS COMMUNAUXModification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous
AW Solutions
Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-98599 du 12/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
95
Annonce n°
26-98599
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Ville de Franconville-la-Garenne
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
MAINTENANCE, ENTRETIEN, MODERNISATION DES ASCENSEURS ET DES MONTE-CHARGES DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX
Description
:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande pour les prestations réglées par des prix unitaires et au forfait pour les prestations prévues à la décomposition du prix global et forfaitaire. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Identifiant de la procédure
:
e9874eb5-adb3-4740-bff4-6fe8a631b3e6
Identifiant interne
:
26BA41
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50750000
Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50750000
Services d'entretien d'ascenseurs
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-d’Oise
(
FR108
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
800,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
MAINTENANCE, ENTRETIEN, MODERNISATION DES ASCENSEURS ET DES MONTE-CHARGES DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX
Description
:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande pour les prestations réglées par des prix unitaires et au forfait pour les prestations prévues à la décomposition du prix global et forfaitaire. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Identifiant interne
:
S-PF-1887206
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50750000
Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50750000
Services d'entretien d'ascenseurs
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Ville de Franconville-la-Garenne
Ville
:
Franconville-la-Garenne
Code postal
:
95130
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-d’Oise
(
FR108
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
800,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
Objectif social promu
:
Autre
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description
:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère
:
Outils, usines ou équipements techniques
Description
:
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère
:
Effectif moyen annuel
Description
:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Critère
:
Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description
:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère
:
Références sur des services spécifiés
Description
:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
55
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1887206
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1887206
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/11/2026
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
30/11/2026
à 16:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ville de Franconville-la-Garenne
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
E259575E-FAD6-2410-195A0EEA18519532
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Ville de Franconville-la-Garenne
Numéro d’enregistrement
:
55028
Adresse postale
:
11, rue de la Station
Ville
:
Franconville-La-Garenne
Code postal
:
95130
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-d’Oise
(
FR108
)
Pays
:
France
Point de contact
:
MELKI Xavier
Adresse électronique
:
correspondre@aws-france.com
Téléphone
:
0139326600
Adresse internet
:
http://www.ville-franconville.fr/Mairie
Profil de l’acheteur
:
http://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Ville de Franconville-la-Garenne
Numéro d’enregistrement
:
E259577F-CBEB-FA2C-55B77E9A2340F048
Adresse postale
:
30 rue de la Sation
Ville
:
Franconville-la-Garenne
Code postal
:
95130
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-d’Oise
(
FR108
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Direction de la commande publique
Adresse électronique
:
marches@ville-franconville.fr
Téléphone
:
0139326600
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement
:
E259578E-E04D-3929-176212A8CD74F732
Adresse postale
:
2-4 bd de l'Hautil
Ville
:
Cergy-Pontoise
Code postal
:
95027
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-d’Oise
(
FR108
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone
:
0130173400
Télécopieur
:
0130173459
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
fa0eab39-30bf-4ce7-be38-85ef0471e60b
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
12/10/2026
à 15:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/10/2026
35 jours
pour répondre à ce marché