Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Commune de Groslay
Type de Numéro national d'identification : SIREN
N° National d'identification : 21950288700017
Ville : Groslay
Code Postal : 95410
Groupement de commandes : Non
Section 2 : CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_FOXu511_JFIdentifiant interne de la consultation : 2025S05
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : LEGENDRE
Adresse mail du contact : marche_public@mairie-groslay.fr
Section 3 : ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Conformément aux conditions énoncées dans le rÃ?glement de Consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 17 décembre 2025 à 15 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marchéIntitulé du marché : Entretien des ascenseurs et élévateurs de la commune de Groslay
Code CPV principal
Descripteur principal : 50750000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la maintenance des ascenseurs et élévateurs de la ville de Groslay
Lieu principal d'exécution du marché : Val-d'Oise
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations ComplémentairesVisite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :Elle doit être demandée et réalisée conformément aux conditions énoncées à l'article 7.3 du RÃ?glement de Consultation.
Autres informations complémentaires : Le marché est dune durée d'un an, à compter de sa notification, renouvelable par période identique par tacite reconduction au maximum 3 fois( soit d'une durée maximale de 4 ans).
Il s'agit d'un marché:
-pour partie, à prix global et forfaitaire (maintenance préventive) et,
-pour partie, à bons de commande ( maintenance corrective, réparation, remplacement et
investissement sur les ascenseurs). Pour cette seconde partie, il prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, sans remise en concurrence, sans montant minimum et avec un montant maximum de 75 000 Euros HT sur la durée maximale du marché ( 4 ans).
Il est financé par le budget de la Ville de Groslay.
Le droit français est seul applicable. En cas de litige, et apr�s épuisement de toutes solutions amiables, seul le Tribunal Administratif local est compétent en la mati�re, à savoir le TA de Cergy-Pontoise, 2-4 bld de L'Hautil, BP 30322, 95 027 Cergy- Pontoise Cedex. Tél: 01.30.17.34.00 ; Courriel: greffe.ta.cergy-pontoise@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis : 26/11/2025
Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Commune de Groslay
Type de Numéro national d'identification : SIREN
N° National d'identification : 21950288700017
Ville : Groslay
Code Postal : 95410
Groupement de commandes : Non
Section 2 : CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_FOXu511_JFIdentifiant interne de la consultation : 2025S05
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : LEGENDRE
Adresse mail du contact : marche_public@mairie-groslay.fr
Section 3 : ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Conformément aux conditions énoncées dans le rÃ?glement de Consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 17 décembre 2025 à 15 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marchéIntitulé du marché : Entretien des ascenseurs et élévateurs de la commune de Groslay
Code CPV principal
Descripteur principal : 50750000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la maintenance des ascenseurs et élévateurs de la ville de Groslay
Lieu principal d'exécution du marché : Val-d'Oise
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations ComplémentairesVisite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :Elle doit être demandée et réalisée conformément aux conditions énoncées à l'article 7.3 du RÃ?glement de Consultation.
Autres informations complémentaires : Le marché est dune durée d'un an, à compter de sa notification, renouvelable par période identique par tacite reconduction au maximum 3 fois( soit d'une durée maximale de 4 ans).
Il s'agit d'un marché:
-pour partie, à prix global et forfaitaire (maintenance préventive) et,
-pour partie, à bons de commande ( maintenance corrective, réparation, remplacement et
investissement sur les ascenseurs). Pour cette seconde partie, il prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, sans remise en concurrence, sans montant minimum et avec un montant maximum de 75 000 Euros HT sur la durée maximale du marché ( 4 ans).
Il est financé par le budget de la Ville de Groslay.
Le droit français est seul applicable. En cas de litige, et apr�s épuisement de toutes solutions amiables, seul le Tribunal Administratif local est compétent en la mati�re, à savoir le TA de Cergy-Pontoise, 2-4 bld de L'Hautil, BP 30322, 95 027 Cergy- Pontoise Cedex. Tél: 01.30.17.34.00 ; Courriel: greffe.ta.cergy-pontoise@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis : 26/11/2025