Distribution des publications municipales de la Ville de Garges-lès-Gonesse

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Garges-lès-Gonesse
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21950268900017
Ville : Garges lès gonesse
Code Postal : 95141
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_Rc2a8x6nfl
Identifiant interne de la consultation : 25.100
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : M Benoit JIMENEZ
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Garanties professionnelles
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Garanties financières
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Garanties techniques
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 23 septembre 2025 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : La Ville de Garges-Lès-Gonesse
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Distribution des publications municipales de la Ville de Garges-lès-Gonesse
Code CPV principal
Descripteur principal : 64121100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne la distribution du magazine bimestriel de la ville de Garges-lès-Gonesse - Le Garges Infos. Il concerne aussi la distribution occasionnelle de différents supports émis par la Ville.
Lieu principal d'exécution du marché : Ville de Garges-lès-Gonesse
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 100000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :
- montant minimum annuel : 5 000,00 euro(s) HT
- montant maximum annuel : 25 000,00 euro(s) HT

La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an(s) An(s), à compter de la date de notification de l'accord-cadre.
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 4 an(s) An(s).
Le délai d'exécution des bons de commande est déterminé dans le CCAP.
Date d'envoi du présent avis : 21/08/2025
Mots clés: Publicité, Communication