Mission d'assistance budgétaire et comptable

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Montigny-lès-Cormeilles
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21950424800010
Ville : Montigny-lès-cormeilles
Code Postal : 95370
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_sTBHgLoPwM
Identifiant interne de la consultation : 25.016
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mme Isabelle CLEMENT, responsable du service Commande publique
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir article 5.1 du Règlement de consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir article 5.1 du Règlement de consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir article 5.1 du Règlement de consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 15 juillet 2025 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : 1- Le prix 55.0 %
1.1 - Prix global et forfaitaire (40%)
1.2 - Commande type d'après le DQE (15%)
2-Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (méthodologie, moyens humains, planning proposé) 45.0 %
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Mission d'assistance budgétaire et comptable
Code CPV principal
Descripteur principal : 79211100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La mission porte sur une assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine des finances afin d'assurer la préparation du budget 2026 et la clôture du budget 2025 de la Collectivité.
Lieu principal d'exécution du marché : MONTIGNY-LES-CORMEILLES
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Il est prévu deux parties indissociables pour ce marché :

- Partie n°1 : Missions d'assistance dans l'élaboration du budget 2026, incluant la clôture de l'exercice 2025, à prix global et forfaitaire.
- Partie n°2 : Prestations ponctuelles à la demande visant à l'accompagnement des agents du service des Finances en application du bordereau de prix ou sur demande de devis

La partie n° 1 est passée sous la forme d'un marché ordinaire.
La partie n° 2 est passée sous la forme d'un accord-cadre avec maximum passé en application des articles L 2125-1 1°, R 2162-1 à R 2162-6, R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique avec un montant maximum annuel de 30 000 euro(s) HT. Cette partie donnera lieu à l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Date d'envoi du présent avis : 24/06/2025
Mots clés: Audit Expertise comptable