Location de cars avec chauffeur

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Groslay
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21950288700017
Ville : Groslay
Code Postal : 95410
Groupement de commandes : Oui Nom du coordinateur du groupement :Commune de Groslay
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_onbOJ5bDaa
Identifiant interne de la consultation : 2025S02
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Aurore LEGENDRE
Adresse mail du contact : Marche_public@mairie-groslay.fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Conformément aux spécifications du Règlement de Consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Conformément aux spécifications du Règlement de Consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Conformément aux spécifications du Règlement de Consultation
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 26 mai 2025 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : La ville et le CCAS de Groslay pourront avoir recours à ce marché pour répondre à leurs besoins respectifs.
Critères d'attribution : Conformément au Règlement de Consultation
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Location de cars avec chauffeur
Code CPV principal
Descripteur principal : 60172000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la location de cars avec chauffeur, pour des sorties effectuées dans le cadre scolaire, péri scolaire ou à l'occasion de toute autre activité de loisirs organisée (ou à laquelle la ville/le CCAS de Groslay prend part), à destination des enfants mais également des adultes.
Lieu principal d'exécution du marché : Ville de Groslay
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché est sans montant minimum et avec un montant maximum de 37 000 euro(s) HT par an.
Le marché est d'une durée de 12 mois renouvelable au maximum 3 fois ( soit d'une durée maxi de 4 ans).
La date prévisionnelle de début de marché est le 5 juillet 2025.
Le droit français est seul applicable. En cas de litige, et après épuisement de toutes solutions amiables, seul le Tribunal Administratif est compétent en la matière. Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bld de L'Hautil, BP 30322, 95 027 Cergy-Pontoise Cedex.
Tél: 01.30.17.34.00; Fax: 01.30.17.34.59 ; Courriel: greffe.ta.cergypontoise@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis : 30/04/2025
Mots clés: Transport