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Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'élaboration d'un Plan de Sauvegarde de la copropriété Mozart à Sarcelles

Client

Ville de Sarcelles

Marché

Services

Région

Île-de-France

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

15/02/2026

Alloti

Non

Clôture

09/03/2026

Lien source

Détails de l'avis

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ


I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Ville de Sarcelles
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21950585600019
Code Postal : 95200
Ville : Sarcelles
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://sarcelles.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_17526_1146026.html
Identifiant interne de la consultation : 1111
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
 Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : Direction des Achats et de la Commande Publique
email : commande.publique@sarcelles.fr
Tél : +33 134382196

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Qualification nécessaire à la réalisation d'un audit, puis programme et enfin une convention du plan de sauvegarde de la résidence Mozart de Sarcelles.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Pour mener le contrat sur l'ensemble de sa durée.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Nécessité d'une équipe pluridisciplinaire décrites à l'article V du CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES avec notamment : un chef(e) de projet référent(e), un expert(e) juridique, un expert(e) technique et énergétique du Bâti, un expert(e) en financement des travaux, deux chargés d'opération et un chargé de communication et de concertation.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 09 Mars 2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'élaboration d'un Plan de Sauvegarde de la copropriété Mozart à Sarcelles
CPV - Objet principal : 71240000.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les stipulations du présent Règlement de la Consultation (RC) concernent la mission d'assistance à maitrise d'ouvrage d'élaboration du Plan de Sauvegarde (PDS) de la copropriété Mozart de Sarcelles en trois phases.
Lieu principal d'exécution du marché : sarcelles (95)
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée hors taxes du besoin : 120000 Euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Ascenseur, Ingénierie.

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Critères de sélection des plis : voir le détail dans le Règlement de Consultation qui comprend les critères principaux : 60% la valeur techniques et 40% la valeur économique. Aucune visite requise. Négociation possible de l'offre initiale. Subventions de l'ANAH à 50% et de la Banque des Territoires à 25%. Délais de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise cedex Siret : 17950702500015 - Téléphone : 01.30.17.34.00 - Télécopie : 01.30.17.34.59 Courriel : Greff.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Adresse internet : Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
Date d'envoi du présent avis : 16 Février 2026



Mots-clés

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