La consultation est lancée sous la forme d'un Appel d'offres ouvert en application des articles R.2113-1 à -3, R.2124-1 et -2, R.2131-16 et -17, R.2161-1 à -5, R.2162-1 à -6 et R.2162-13 et -14 du code de la commande publique. L'accord-cadre à bons de commandes est conclu à compter de la date prescrite par l'ordre de service établi par le maître d'ouvrage et notifié au titulaire et ce, pour une durée d'un an. Il est reconductible tacitement trois fois par le pouvoir adjudicateur, par période d'un an, sans que sa durée totale excède quatre ans. Le marché est décomposé en 6 lots dans les limites financières suivantes : Lot 1 - Secteur Luzarches : Montant minimum annuel : 250 000 € HT Montant maximum annuel : 1 000 000 € HT. Lot 2 - Secteur Sarcelles : Montant minimum annuel : 250 000 € HT Montant maximum annuel : 1 000 000 € HT. Lot 3 - Secteur Ennery et service astreinte : Montant minimum annuel : 300 000 € HT Montant maximum annuel : 1 200 000 € HT.. Lot 4 - Secteur Magny en Vexin et service salage et déneigement : Montant minimum annuel : 250 000 € HT Montant maximum annuel : 1 000 000 € HT.. Lot 5 - Secteur Marines : Montant minimum annuel : 250 000 € HT Montant maximum annuel : 1 000 000 € HT. Lot 6 - Secteur Sannois : Montant minimum annuel : 250 000 € HT Montant maximum annuel : 1 000 000 € HT. Aucune négociation n'est prévue dans le cadre de la présente procédure.
Client
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL-D'OISE
Marché
Travaux
Région
Île-de-France
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
30/09/2025
Alloti
6 Lots
Clôture
03/11/2025
Lien source
a7792456-abbc-11f0-9700-acde48001122
9575dc0e-abbc-11f0-9700-acde48001122
ae-lot-5.rtf
aws-mpi-1715610-complement-1-v3.docx
annexe 1 - ccap protection des donnees personnelles (1).pdf
annexe 2- ccap manuel utilisateur exploitant des réseaux du téléservice (1).pdf
bpu excel commun series 2000+4000 à 8000.xls
bpu pdf commun series 2000 4000 5000 6000 7000 8000.pdf
ccap v 01.docx
cctp v 01.pdf
plan v 01.pdf
pqc sger v 01.pdf
ae lot 1.rtf
dqei - lot 1.xls
ae lot 2.rtf
dqei lot 2.xls
ae lot 3.rtf
bpu pdf lot 3 serie 1000.pdf
bpu excel lot 3 serie 1000.xls
dqei lot 3.xls
ae lot 4.rtf
bpu pdf lot 4 serie 3000.pdf
bpu excel lot 4 serie 3000.xls
dqei lot 4.xls
rc v01.rtf
correspondance-mpi-1715610.pdf
mpi1715610-aapc.pdf
recapitulatif-q-r.docx
a77925b4-abbc-11f0-9700-acde48001122
ae lot 6.rtf
Lot: Marché n° 2025AO25195801 Lot n°1 Secteur Luzarches Description : La consultation est lancée sous la forme d'un Appel d'offres ouvert en application des articles R.2113-1 à -3, R.2124-1 et -2, R.2131-16 et -17, R.2161-1 à -5, R.2162-1 à -6 et R.2162-13 et -14 du code de la commande publique. L'accord-cadre à bons de commandes est conclu à compter de la date prescrite par l'ordre de service établi par le maître d'ouvrage et notifié au titulaire et ce, pour une durée d'un an. Il est reconductible tacitement trois fois par le pouvoir adjudicateur, par période d'un an, sans que sa durée totale excède quatre ans. Il est conclu avec un montant minimum annuel de 250 000,00 € HT et un montant maximum annuel de 1 000 000,00 € HT. Aucune négociation n'est prévue dans le cadre de la présente procédure. Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 05/01/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non
Lot: Marché n° 2025AO25195802 Lot n°2 Secteur Sarcelles Description : La consultation est lancée sous la forme d'un Appel d'offres ouvert en application des articles R.2113-1 à -3, R.2124-1 et -2, R.2131-16 et -17, R.2161-1 à -5, R.2162-1 à -6 et R.2162-13 et -14 du code de la commande publique. L'accord-cadre à bons de commandes est conclu à compter de la date prescrite par l'ordre de service établi par le maître d'ouvrage et notifié au titulaire et ce, pour une durée d'un an. Il est reconductible tacitement trois fois par le pouvoir adjudicateur, par période d'un an, sans que sa durée totale excède quatre ans. Il est conclu avec un montant minimum annuel de 250 000,00 € HT et un montant maximum annuel de 1 000 000,00 € HT. Aucune négociation n'est prévue dans le cadre de la présente procédure. Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 05/01/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non
Lot: Marché n° 2025AO25195803 Lot n°3 Secteur Ennery et service d'astreinte (intervention 'urgence et spécifique sur tout le département Description : La consultation est lancée sous la forme d'un Appel d'offres ouvert en application des articles R.2113-1 à -3, R.2124-1 et -2, R.2131-16 et -17, R.2161-1 à -5, R.2162-1 à -6 et R.2162-13 et -14 du code de la commande publique. L'accord-cadre à bons de commandes est conclu à compter de la date prescrite par l'ordre de service établi par le maître d'ouvrage et notifié au titulaire et ce, pour une durée d'un an. Il est reconductible tacitement trois fois par le pouvoir adjudicateur, par période d'un an, sans que sa durée totale excède quatre ans. Il est conclu avec un montant minimum annuel de 300 000,00 € HT et un montant maximum annuel de 1 200 000,00 € HT. Aucune négociation n'est prévue dans le cadre de la présente procédure. Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 05/01/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non
Lot: Marché n° 2025AO25195804 Lot n°4 Secteur Magny en Vexin et service salage et déneigement sur le Vexin Description : La consultation est lancée sous la forme d'un Appel d'offres ouvert en application des articles R.2113-1 à -3, R.2124-1 et -2, R.2131-16 et -17, R.2161-1 à -5, R.2162-1 à -6 et R.2162-13 et -14 du code de la commande publique. L'accord-cadre à bons de commandes est conclu à compter de la date prescrite par l'ordre de service établi par le maître d'ouvrage et notifié au titulaire et ce, pour une durée d'un an. Il est reconductible tacitement trois fois par le pouvoir adjudicateur, par période d'un an, sans que sa durée totale excède quatre ans. Il est conclu avec un montant minimum annuel de 250 000,00 € HT et un montant maximum annuel de 1 000 000,00 € HT. Aucune négociation n'est prévue dans le cadre de la présente procédure. Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 05/01/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non
Lot: Marché n° 2025AO25195805 Lot n°5 Secteur Marines Description : La consultation est lancée sous la forme d'un Appel d'offres ouvert en application des articles R.2113-1 à -3, R.2124-1 et -2, R.2131-16 et -17, R.2161-1 à -5, R.2162-1 à -6 et R.2162-13 et -14 du code de la commande publique. L'accord-cadre à bons de commandes est conclu à compter de la date prescrite par l'ordre de service établi par le maître d'ouvrage et notifié au titulaire et ce, pour une durée d'un an. Il est reconductible tacitement trois fois par le pouvoir adjudicateur, par période d'un an, sans que sa durée totale excède quatre ans. Il est conclu avec un montant minimum annuel de 250 000,00 € HT et un montant maximum annuel de 1 000 000,00 € HT. Aucune négociation n'est prévue dans le cadre de la présente procédure. Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 05/01/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non
Lot: Marché n° 2025AO25195806 Lot n°6 Secteur Sannois Description : La consultation est lancée sous la forme d'un Appel d'offres ouvert en application des articles R.2113-1 à -3, R.2124-1 et -2, R.2131-16 et -17, R.2161-1 à -5, R.2162-1 à -6 et R.2162-13 et -14 du code de la commande publique. L'accord-cadre à bons de commandes est conclu à compter de la date prescrite par l'ordre de service établi par le maître d'ouvrage et notifié au titulaire et ce, pour une durée d'un an. Il est reconductible tacitement trois fois par le pouvoir adjudicateur, par période d'un an, sans que sa durée totale excède quatre ans. Il est conclu avec un montant minimum annuel de 250 000,00 € HT et un montant maximum annuel de 1 000 000,00 € HT. Aucune négociation n'est prévue dans le cadre de la présente procédure. Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 05/01/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non
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