Accord-cadre relatif à la réalisation d'enquêtes de satisfaction locataire (2 lots)

L'objectif est de recueillir et analyser les perceptions des locataires sur la qualité des services, l'entretien du patrimoine, la relation client, ainsi que tout autre aspect pertinent pour l'amélioration continue de la qualité de service. Val d'Oise habitat souhaite en effet optimiser sa gestion des enquêtes et l'exploitation des résultats.A ce titre, le marché est décomposé en deux lots comme suit : Lot 1 : Réalisation d'enquêtes de satisfaction, Lot 2 : Outil technique d'aide à la réalisation d'enquêtes de satisfaction. Ces deux lots doivent ensemble, assurer une interopérabilité de sorte à garantir une utilisation fluide et optimisée des résultats des enquêtes.Le lot n°1 est un accord cadre à bons de commande, le lot n°2 est un accord cadre à prix mixtes composé d'une partie forfaitaire et d'une partie à bons de commande.Dans la mesure où ni le rythme, ni l'étendue, ni la nature des interventions ne peuvent être déterminés précisément, le pouvoir adjudicateur a décidé de recourir à un marché fractionné sous la forme d'un marché à bons de commande et ce conformément aux articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Les montants minimum et maximum sur la durée initiale du marché (soit 12 mois) sont les suivants :- Lot nº 1- Montant minimum annuel : SANS- Montant maximum annuel : 35 000 €HT- Lot nº 2 (partie à bons de commande)- Montant minimum annuel : SANS- Montant maximum annuel : 5 000 €HTLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.Le montant définitif du marché dépendra par conséquent, du nombre de prestations réellement exécutées appliquées aux prix unitaires figurant dans le bordereau de prix.En outre, l'accord-cadre est mono-attributaire.