ACCORD-CADRE à BONS DE COMMANDE - TRAVAUX D'ENTRETIEN VRD, Espaces Verts et Divers

L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes :- L'entretien courant et des petits travaux de VRD, d'espaces verts et travaux divers (signalisation, mobilier urbain, etc…),- Sur les espaces publics ou les terrains en attentes de commercialisation des concessions situées sur le territoire de l'agglomération de Cergy Pontoise et dont Cergy Pontoise Aménagement est Maître d'ouvrage.L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 1 000 000 € HT.L'accord-cadre pourra être reconduit 3 (trois) fois, sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 4 ans.L'accord-cadre est mono-attributaire.