Marché public de travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement sans ouverture de tranchée sur l'ensemble du territoire du SIAH.

Le présent marché porte sur les travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement sans ouverture de tranchée sur l'ensemble du territoire du SIAH.

Client

SIAH (Syndicat Mixte d’Aménagement Hydraulique du Croult et du Petit Rosne)

Marché

Travaux

Région

Île-de-France

Procédure

Appel d'offres

Publié le

15/11/2026
Moins de 5 jours

Alloti

Non

Clôture

16/12/2026

Site de dématérialisation

Accéder au profil acheteur

Le DCE n'était pas disponible au téléchargement

En vous abonnant, vous disposerez du lien vers l'appel d'offres sur le Profil Acheteur pour poser vos questions, suivre les mises à jour en temps réel et déposer votre candidature.

Voir les offres d'abonnements

Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-110744 du 13/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 95
Annonce n° 26-110744

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SIAH (Syndicat Mixte d’Aménagement Hydraulique du Croult et du Petit Rosne)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché public de travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement sans ouverture de tranchée sur l'ensemble du territoire du SIAH.
Description : Le présent marché porte sur les travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement sans ouverture de tranchée sur l'ensemble du territoire du SIAH.
Identifiant de la procédure : 92337785-0e56-4f68-92f2-4d00d8cb9fb8
Identifiant interne : N° 11-26-04
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire du SIAH des Vallées du Croult et du Petit Rosne.
Ville : Val-d'Oise
Code postal : 95500
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché est lancé sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché public de travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement sans ouverture de tranchée sur l'ensemble du territoire du SIAH.
Description : Marché public de travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement sans ouverture de tranchée sur l'ensemble du territoire du SIAH.
Identifiant interne : Marché 11-26-04
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire du SIAH
Ville : Bonneuil-en-France
Code postal : 95500
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 04/12/2026 à 11:30
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_4u13fHl_fu
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_4u13fHl_fu&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/12/2026 à 11:30
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 20
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours pour excès de pouvoir contre une clause réglementaire du contrat ou la décision du pouvoir adjudicateur de déclarer sans suite ou infructueuse la passation du marché pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SIAH (Syndicat Mixte d’Aménagement Hydraulique du Croult et du Petit Rosne)
Numéro d’enregistrement : 20004931000010
Adresse postale : Rue de l'Eau et des Enfants
Ville : Bonneuil en france
Code postal : 95500
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur Benoit JIMENEZ
Adresse électronique : dce@siah-croult.org
Téléphone : +33 130111515
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_4u13fHl_fu
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 Boulevard de l'Hautil - BP 30322
Ville : Cergy-Pontoise cedex
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5c69a987-fda2-41ec-8414-7cdea72dbf24 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/11/2026 à 16:11
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/11/2026

29 jours

pour répondre à ce marché

Appels d'offres similaires

Réhabilitation ou renouvellement sans tranchée des réseaux publics d'assainissement et d'eaux pluviales du territoire de Saint-Louis Agglomération - période 2027-2030

Client :SAINT-LOUIS AGGLOMÉRATION
Région :Grand-Est
Clôture :30/11/2026

Travaux de réhabilitation de réseaux assainissement EU-EP sans tranchée sur le territoire de la CAPI - Accord-cadre à bons de commande 2027-2031

Client :COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE
Région :Auvergne-Rhône-Alpes
Clôture :07/12/2026

Accord-cadre de travaux de réhabilitation des ouvrages assainissement des eaux usées sans tranchée sur le territoire de la Communauté de Communes Loches Sud Touraine

Client :COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOCHES SUD TOURAINE - RÉGIE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES
Région :Centre-Val de Loire
Clôture :30/11/2026

Renouvellement et réhabilitation sans tranchée du réseau d'assainissement - Telgruc

Client :CC Presqu'ile Crozon Aulne Maritime
Région :Bretagne
Clôture :23/11/2026

Réhabilitation des réseaux d'assainissement sur le territoire de la Métropole du Grand Nancy

Client :Métropole du Grand Nancy
Région :Auvergne-Rhône-Alpes
Clôture :25/01/2027

Les prestations du présent accord-cadre ont pour objet des travaux d'eau, assainissement et eaux pluviales, sur le territoire de Grand Cognac.

Client :COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION GRAND COGNAC
Région :Nouvelle-Aquitaine
Clôture :19/11/2026

Accords-cadres pour la réalisation de travaux d'assainissement des Eaux Usées sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Mont Saint-Michel Normandie (CAMSMN)

Client :CA Mont Saint Michel - Normandie
Région :Normandie
Clôture :30/11/2026

Travaux relatifs à la réhabilitation de réseaux d'assainissement à Berthecourt

Client :Communauté de Communes Thelloise (60)
Région :Hauts-de-France
Clôture :01/12/2026

Marche a bons de commande Travaux de rehabilitation sans tranchee des reseaux dassainissement et deau potable

Client :RODEZ AGGLOMERATION
Région :Occitanie
Clôture :20/11/2026

Marché de travaux pour la réhabilitation en milieu occupé de l'ensemble immobilier du 44 avenue de Clichy dans le 18ème arrondissement

Client :RÉGIE IMMOBILIÈRE DE LA VILLE DE PARIS
Région :Île-de-France
Clôture :20/11/2026