L'accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.L'accord-cadre est mono-attributaire.Les quantités maximums annuelles de l'accord-cadre sont définies à l'article 1.2 du CCAP.
Client
PARIS SACLAY CANCER CLUSTER
Marché
Services
Région
Île-de-France
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
29/01/2026
Alloti
Non
Clôture
02/03/2026
Lien source
Il reste 15 jours
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CLIENT:
PARIS SACLAY CANCER CLUSTER
REGION:
Île-de-France
CLÔTURE:
02/03/2026