Le présent appel d'offre vise à apporter une prestation de préparation au pitch aux projets sélectionnés par le PSCC selon ses processus de sélection interne en amont d'un évènement ou d'une rencontre.

L'accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-2 à R. 2162-12, du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la remise en concurrence des attributaires par le biais de marchés subséquents.L'accord-cadre est multi-attributaire. Les attributaires sont au nombre de 3.Les montants maximum annuels de l'accord-cadre sont définis à l'article 1.2 du CCAP.