Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Valophis Habitat – Office Public de l’Habitat du Val-de-Marne
Correspondant : Mme Mélanie NGUYEN, 9 route de Choisy, 94000 Créteil, courriel :
Melanie.Nguyen-Van-Long@groupevalophis.fr, adresse internet du profil acheteur :
https://www.achatpublic.comObjet du marché : Acquisition et maintenance d’une solution d’enquêtes en ligneType de marché de fournitures : Catégorie de services Lieu d'exécution et de livraison : Enquêtes auprès des locataires du Groupe Valophis.
Caractéristiques principales : • Des variantes seront-elles prises en compte : Non
• Marché de fourniture et services courants portant sur l’acquisition et la maintenance d’une solution d’enquêtes en ligne.
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Enquêtes auprès des locataires du Groupe Valophis.
Prestations divisées en lots : Non
Durée du marché ou délai d'exécution : 72 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Déclaration sur l'honneur, pouvoir de signature, situation de redressement judiciaire, déclaration de chiffre d'affaires, attestations d'assurance, description de l'équipement technique et références de services similaires.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra être contraint d'assurer sa transformation.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue franaise ainsi que les documents de présentation associésUnité monétaire utilisée, l'euroJustifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Commentaire sur les justifications : Se référer à l'article 5.1 du règlement de la consultation
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Prix des prestations (40 %)
• Valeur technique (30 %)
• Sécurité du système informatique (20 %)
• Performance environnementale (10 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 14 décembre 2026 à 12 h 00Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DPSQA
Renseignements complémentaires : Les candidatures et offres doivent être remises obligatoirement par voie électronique via le profil acheteur https://www.achatpublic.com. Les questions doivent être envoyées depuis le profil acheteur avant le 04/12/2026 à 17h00. Support : support@achatpublic.com.
Organe chargé des procédures de recours
Tribunal Administratif de Melun
43, rue du Général de Gaulle
77000 Melun
Les candidats disposent des voies de recours suivantes :
? Le Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.
? Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA.
? Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.
? Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 novembre 2026
Mots clés : Sondage, enquête
Organe chargé des procédures de recours
Tribunal Administratif de Melun
43, rue du Général de Gaulle
77000 Melun
Les candidats disposent des voies de recours suivantes :
? Le Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.
? Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA.
? Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.
? Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 novembre 2026
Mots clés : Sondage, enquête