Réalisation d'enquêtes en ligne auprès des organismes de Sécurité sociale

L’accord-cadre a pour objet la réalisation d’enquêtes en ligne auprès des organismes de Sécurité sociale.

Client

UCANSS

Marché

Services

Région

Île-de-France

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

06/11/2026

Alloti

Non

Clôture

23/11/2026
Moins de 5 jours

Site de dématérialisation

Accéder au profil acheteur
2026-0141-fiche-synthetique-rc.pdf
551.63 KB
dce.zip
11.14 MB
rc-2026-0141.pdf
5.57 MB

Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-108396 du 06/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 26-108396
Fournitures

Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ucanss (Union des Caisses Nationales de Securite Sociale)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 78462143500048
Ville : MONTREUIL
Code postal : 93100
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 93
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : UCANSS_2026-0141
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Oui
Nom du contact : Ucanss
Adresse mail du contact : achat@ucanss.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
  • Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir Règlement de la Consultation
  • Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir Règlement de la Consultation
  • Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir Règlement de la Consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 23/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : L’UCANSS est un organisme privé en charge d’une mission de service public. C’est un organisme de Sécurité sociale soumis pour ses achats, conformément à l’article L. 124-4 du Code de la Sécurité sociale et à l’arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de Sécurité sociale, au Code de la commande publique issu de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la commande publique et au décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du même code.
Critères d'attribution : Valeur Technique : 55 % ; Prix : 40 % et Critère environnemental et social : 5 %
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Réalisation d’enquêtes en ligne auprès des organismes de Sécurité sociale
Code CPV principal - Descripteur principal : 79311200
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d’enquêtes en ligne auprès des organismes de Sécurité sociale. Il s'agit d'un marché lancé dans le cadre d'une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1-1° et R. 2123-1-1° du Code de la commande publique. La technique d’achat choisie est l’accord-cadre en vertu de l’article L. 2125-1-1° du Code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 100 000 € H.T. sur sa durée totale (reconductions comprises), conformément aux dispositions de l’article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu pour une période ferme d’un (1) an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour une nouvelle période d’un (1) an. La durée maximale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne pourra pas dépasser quatre (4) ans. Si l’UCANSS décide de ne pas renouveler l’accord-cadre, elle en informera le Titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de deux mois avant la date anniversaire de l’accord-cadre.
Lieu principal d'exécution du marché : Montreuil
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 100000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Modalités de mise à disposition du DCE : le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : https://www.marches publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2991623&orgAcronyme=s7h Le téléchargement des documents de la consultation peut s'effectuer de façon anonyme. Toutefois, l'UCANSS recommande aux candidats d'indiquer le nom de la personne chargée du téléchargement ainsi qu'une adresse électronique afin que les compléments d'informations éventuels et/ou précisions puissent leur être communiqués. En cas d'échec dans le téléchargement des documents, le candidat pourra demander que le DCE lui soit envoyé par e-mail. La demande devra être adressée à achat@ucanss.fr et indiquer les raisons pour lesquelles le téléchargement en ligne n'a pas pu aboutir. L'UCANSS lui fera alors parvenir les documents par e-mail. Les candidats suivront les indications fournies dans le Règlement de la Consultation ou dans le Guide d'Utilisation ou les films d'autoformation mis à disposition sur la plateforme de dématérialisation des achats de l'Etat (PLACE) : https://www.marchespublics.gouv.fr. Signature électronique des documents : La personne signataire habilitée à engager l'entreprise devra être impérativement titulaire d'un certificat de signature électronique conforme au Règlement européen n°910/2 014 du 23 juillet 2 014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques « eIDAS ». La signature doit être une signature électronique « avancée » reposant sur un certificat qualifié. La signature peut être qualifiée, au sens du même règlement. Conformément à l'article 2-II de l'arrêté du 22 mars 2 019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, le certificat de signature électronique qualifié doit entrer dans l'une des deux catégories suivantes : certificat qualifié délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences du règlement européen ou certificat délivré par une autorité de certification française ou étrangère répondant aux exigences équivalentes à l'annexe I du règlement européen. Copie de sauvegarde : Les candidats ont la possibilité d'effectuer à la fois une transmission de leur candidature et leur offre par lettre recommandée électronique, dont le format a été : soit qualifié par l'ANSSI pour la France (https://www.ssi.gouv.fr/uploads/listeproduitsetservicesqualifies.pdf) soit qualifié conformément au règlement eIDAS pour l'Europe (https:// eidas.ec.europa.eu/efda/tlbrowser/#/screen/search/type/2). Le candidat a également la possibilité d'adresser sa copie de sauvegarde par voie postale sur support physique électronique (CD ou DVD-rom, clé USB) ou papier, à titre de copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde doit être envoyée par voie postale sous pli scellé avec la mention « Copie de sauvegarde » dans le délai imparti pour la remise des offres. Cette copie est transmise sous pli par voie postale à l'adresse suivante : UCANSS DIRA Département Achat 6, rue Elsa Triolet 93 100 MONTREUIL Consultation UCANSS_2026-0141 "Réalisation d'enquêtes en ligne auprès des organismes de Sécurité sociale" NE PAS OUVRIR En cas de dépôt contre récépissé à l’UCANSS, du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9h30 à 16h30. Le pli devra comporter les mentions suivantes : UCANSS – ACCUEIL Consultation UCANSS_2026-0141 « Réalisation d'enquêtes en ligne auprès des organismes de Sécurité sociale » NE PAS OUVRIR

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/11/2026

2 jours

pour répondre à ce marché

Appels d'offres similaires

ENPA 2028 : réalisation d’enquêtes auprès des passagers aériens

Client :SDF2 Pôle achats et marchés
Région :Île-de-France
Clôture :01/12/2026

Acquisition et maintenance d'une solution d'enquêtes en ligne

Client :Groupe Valophis - OPH - Direction des Politiques Sociales, de la Qualité et des Attributions
Région :Île-de-France
Clôture :14/12/2026

Prestations de sécurité pour le Centre Communal d'Action Sociale de Montpellier

Client :CCAS DE MONTPELLIER
Région :Occitanie
Clôture :10/12/2026

Accords-cadres à bons de commande de prestations de services relatifs à la réalisation d'une enquête de satisfaction annuelle sur la qualité de service et la réalisation d'appels de courtoisie auprès des nouveaux clients locataires de PARTENORD HABITAT et PARTIMMO - Relance du lot n°2 suite à déclaration sans suite (n°26190)

Client :PARTENORD LE GROUPE
Région :Hauts-de-France
Clôture :09/12/2026

Marché de gardiennage, surveillance et de sécurité incendie sur les parcs de stationnement de la REGIE PARCS D'AZUR (services sociaux et autres services spécifiques).

Client :Régie Parcs d'Azur (06)
Région :Provence-Alpes-Côte d'Azur
Clôture :23/11/2026

Mise en place d'une solution de dématérialisation et de correction en ligne sécurisée des épreuves écrites et orales du Concours Commun Mines-Ponts et des épreuves écrites de la procédure d'admission sur titre GEI-UNIV

Client :GIP CONCOURS COMMUN MINES PONTS
Région :Île-de-France
Clôture :14/12/2026

Enquête auprès des usagers du service public de gestion des déchets et communication en porte-à-porte sur le tri des déchets et le compostage

Client :COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLONS DU LYONNAIS
Région :Auvergne-Rhône-Alpes
Clôture :02/12/2026

Réalisation d'une enquête de satisfaction auprès des publics de la Réunion des Musées Régionaux

Client :Réunion des Musées Régionaux (974)
Région :Outre-Mer
Clôture :04/12/2026

Mise à disposition d'agents de sécurité pour le siège et les événements organisés par l'Office de Tourisme, des Loisirs et des Congrès de Marseille.

Client :OFFICE DE TOURISME ET DES CONGRES DE MARSEILLE
Région :Provence-Alpes-Côte d'Azur
Clôture :18/12/2026

Prestations intellectuelles pour la réalisation de l'analyse des besoins sociaux de la commune de Cannes. Le prestataire effectuera le diagnostic territorial et accompagnera le CCAS de Cannes jusqu'à la déclinaison des préconisations et actions définies dans le CCTP. Cette démarche s'effectuera conformément au cadre réglementaire : - La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale. - L'article L.123-5 du Code de l'Action Sociale et des Familles précisant l'obligation pour les CCAS de l'animation d'une action générale de prévention et de développement social dans la commune. - L'article R.123-1 et 2 du Code de l'Action Sociale et des Familles précisant l'obligation de réaliser une analyse des besoins sociaux.

Client :CCAS de Cannes (06)
Région :Provence-Alpes-Côte d'Azur
Clôture :27/11/2026