ACCORD-CADRE RÉSERVÉ DE PRESTATIONS DE SERVICES DE COLLECTE, DE TRI, DE MASSIFICATION D'AFFRANCHISSEMENT ET DE DISTRIBUTION DU COURRIER DE LOGIAL-COOP

L'accord-cadre a pour objet de confier à une entreprise spécialisée, les prestations de collecte, de tri, de massification d'affranchissement et de distribution du courrier de Logial-COOP.Le présent accord-cadre est un marché réservé, passé conformément à l'article L2113-12 du code de la commande publique, qui dispose que : « Des marchés ou des lots d'un marché peuvent être réservés à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail […], lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. »Le titulaire de l'accord-cadre aura la charge de l'acheminement et de la distribution des plis, de « lettres suivies », d'envois « recommandés » et d'envois à valeur déclarée, de colis postaux dans la limite autorisée par la règlementation postale.Le titulaire de l'accord-cadre doit être en capacité de distribuer ou de faire distribuer les envois postaux partout en France, y compris en zone rurale, et à l'international, et de disposer d'autorisation officielle délivrée par l'autorité de régulation (ARCEP) conférant le titre de prestataire de services postaux pour la distribution du courrier.L'accord-cadre est traité uniquement à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.L'accord-cadre est conclu conformément à l'article R2162-4-2° avec seulement un maximum fixé annuellement à 50 000 € HT soit 200 000 € HT sur toute la durée de l'accord-cadre.Le montant maximum annuel des commandes est identique pour chaque période de reconduction.

Client

LOGIAL-COOP

Marché

Services

Région

Île-de-France

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

06/11/2026

Alloti

Non

Clôture

27/11/2026

Site de dématérialisation

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01a. annexe 2 ae - bpu l202613.xlsx
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02. ccp l202613.pdf
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03. trame du mémoire technique l202613.docx
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04. ccag fcs logial coop_ version du 31012023.pdf
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00. rc l202613.pdf
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00a. annexe 1 rc conditions-generales aws.pdf
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