PRESTATION DE COLLECTE, AFFRANCHISSEMENT ET DISTRIBUTION DU COURRIER POUR LA VILLE DE PANTIN

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Pantin
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21930055500014
Ville : Pantin cedex
Code Postal : 93507
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_k7OTFihJYv
Identifiant interne de la consultation : 2026205
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pole commande publique
Adresse mail du contact : commandepublique@ville-pantin.fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Agrément préfectoral (ESAT), contrat d'objectifs et de moyens (EA) ou preuve justifiant que plus de 50% des travailleurs de la structure candidate sont des personnes handicapées, ne pouvant exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Pour les structures d'insertion par l'activité économique ou les structures équivalentes, tous documents officiels attestant ce statut (convention avec l'Etat…)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 04 décembre 2026 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Ville de Pantin
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : PRESTATION DE COLLECTE, AFFRANCHISSEMENT ET DISTRIBUTION DU COURRIER POUR LA VILLE DE PANTIN
Code CPV principal
Descripteur principal : 64110000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : PRESTATION DE COLLECTE, AFFRANCHISSEMENT ET DISTRIBUTION DU COURRIER POUR LA VILLE DE PANTIN
Lieu principal d'exécution du marché : Seine-Saint-Denis
Valeur estimée (H.T.) : 480000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Oui
Marché réservé à un entreprise adaptée, un établissement de service d'aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs handicapés.
Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisés.
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum total de 480 000 € HT.
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique (services sociaux et spécifiques)
MARCHE RESERVE aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés (Article L2113-12 du Code de la commande publique) ou aux structures de l'insertion par l'activité économique (Article L2113-13 du Code de la commande publique)
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
1-Valeur technique 50.0%
1.1-Performance de l'organisation mise en oeuvre pour l'obtention d'économie de tarification 30.0%
1.2-Contrôle qualité, sécurité, traçabilité 20.0%
2-Prix des prestations 40.0%
3- Performance environnementale de l'offre 5.0%
4-Valeur sociale de l'offre (accompagnement socio professionnel, encadrement technique et formation) 5.0%
4.1 - accompagnement socioprofessionnel 2.0%
4.2 - Encadrement technique 2.0%
4.3 - Formation 1.0%
Date d'envoi du présent avis : 10/11/2026