Aperçu de l'annonce
FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ
I.
II.
III.
IV.
V.
VI.
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Cté de Cnes de la Brie Nangissienne
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 24770070100136
Code Postal : 77370
Ville : Nangis
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://brienangissienne.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_5451_1190021.html
Identifiant interne de la consultation : MARCHE 2026-004
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Contact : Marc BORDES
email : juridique@brienangissienne.fr
Tél : +33 164011382
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé Cerfa DC1) ou, à défaut d'utiliser l'imprimé DC1, daté et signé précisant :
- le nom et l'adresse du candidat
- si le candidat se présent seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire
- document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
- Déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article L2141-5 du Code de la Commande Publique (si imprimé Cerfa DC2 n'est pas produit)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant sur le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services et travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (imprimé Cerfa DC2) ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (attestation d'assurance responsabilité civile),
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Qualification, moyens et compétences de l'équipe candidate nécessaire aux prestations envisagées,
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 04 Décembre 2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de
l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : personne publique
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : IMPRESSION ET DISTRIBUTION DES SUPPORTS DE COMMUNICATION
CPV - Objet principal : 79800000.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet de confier à un prestataire de services pour l'impression et la distribution des supports de communication pour la Communauté de communes de la Brie Nangissienne.
Lieu principal d'exécution du marché : communauté de communes de la brie nangissienne
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Mots descripteurs : Impression.
Section 5 : Lots
Description du lot :
Lot 1 : Impression des supports de communication
CPV - Objet principal : 79800000.
Lieu d'exécution du lot : Communauté de Communes de la Brie Nangissienne
Description du lot :
Lot 2 : Distribution des supports de communication
CPV - Objet principal : 64121100.
Lieu d'exécution du lot : Communauté de Communes de la Brie Nangissienne
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : 1 / Durée du marché : L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. Il pourra être reconduit 2 fois de façon tacite et pour la même durée. En tout état de cause, la durée du marché ne pourra excéder 36 mois.
2 / montant maximum annuel du marché :
- Lot 1 : Impression des supports de communication : 46 500 euros H.T.
- Lot 2 : Distribution des supports de communication : 16 500 euros H.T.
3 / Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.
4 / Voies et délais de recours : les voies et délais de recours sont renseignés dans le règlement de consultation
5 / Critères de sélection :
- pour le lot 1 : Prix selon Bon de Commande Type : 40 % / Valeur technique apprécisé au regard des éléments suivants : qualité des produits, les moyens humains et matériels (description du matériel, fiches techniques, méthodologie de travail, délai d'exécution..) : 50 % / Développement durable : démarche environnementale mise en oeuvre par la société (papier utilisé, encre utilisé, moyen de transport...) : 10 %
- Pour le lot 2 : Prix selon Bon de Commande Type : 40 % / Valeur technique apprécisé au regard des éléments suivants : moyens humains et matériels pour assurer la distribution, modalités de distribution dans les boites aux lettres, délai d'exécution : 50 % / Démarche environnementale dans le cadre de la prestation 10 %
Date d'envoi du présent avis : 30 Octobre 2026
