Tribunal administratif de Melun Direction de l'information légale et administrative juridique facturation système d'acquisition dynamique journal municipal médiation 64121100 - Services de distribution de courrier Publications
Distribution du journal municipal et des diverses publications municipales
Client
Mairie d'ivry-sur-seine
Marché
Services
Région
Île-de-France
Procédure
Appel d'offres
Publié le
21/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
25/11/2026
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Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-101999 du 20/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
94
Annonce n°
26-101999
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Mairie d'ivry-sur-seine
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Distribution du journal municipal et des diverses publications municipales
Description
:
Distribution du journal municipal et des diverses publications municipales
Identifiant de la procédure
:
ffa5042a-3f76-44fc-8406-10465c74ebea
Identifiant interne
:
2600036
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
64121100
Services de distribution de courrier
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-de-Marne
(
FR107
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Distribution du journal municipal et des diverses publications municipales
Description
:
Distribution du journal municipal et des diverses publications municipales
Identifiant interne
:
0
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
64121100
Services de distribution de courrier
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-de-Marne
(
FR107
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Il sera reconductible tacitement trois fois, pour une durée d’un an au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum est atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d’un an à compter de sa date de notification ou de sa reconduction. La durée totale, reconductions comprises, n’excédera pas quatre ans.
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/949129?orgAcronyme=j4z
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/949129?orgAcronyme=j4z
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
25/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours
:
voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Mairie d'ivry-sur-seine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Mairie d'ivry-sur-seine
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Mairie d'ivry-sur-seine
Organisation qui traite les offres
:
Mairie d'ivry-sur-seine
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Mairie d'ivry-sur-seine
Numéro d’enregistrement
:
21940041300015
Adresse postale
:
Esplanade Georges Marrane
Ville
:
Ivry-sur-seine cedex
Code postal
:
94200
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-de-Marne
(
FR107
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Service marchés publics
Adresse électronique
:
smp@ivry94.fr
Téléphone
:
+33 149602964
Adresse internet
:
https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement
:
17750111101177
Adresse postale
:
43 rue du Général de Gaulle
Ville
:
Melun cedex
Code postal
:
77008
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-et-Marne
(
FR102
)
Pays
:
France
Adresse internet
:
http://melun.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
1e95428b-ee51-44c9-8c99-f43baec84340
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
20/10/2026
à 15:19
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/10/2026
30 jours
pour répondre à ce marché