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DISTRIBUTION DES DOCUMENTS DE COMMUNICATION INSTITUTIONNELLE AUX TREMBLAYSIENNES ET TREMBLAYSIENS
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Montant maximum annuel H.T. : 25 000 euros
Client
Mairie Tremblay En France
Marché
Services
Région
Île-de-France
Procédure
Appel d'offres
Publié le
22/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
16/11/2026
Site de dématérialisation
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Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-103463 du 23/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
93
Annonce n°
26-103463
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie Tremblay En France
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21930073800271
Ville : TREMBLAY EN FRANCE
Code postal : 93290
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 93
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://tremblay-en-france.achatpublic.com
Identifiant interne de la consultation : MA26-12AMP
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Service Achats/Marchés Publics
Numéro de téléphone du contact : +33 149637106
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire Dc2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Autres exigences économiques ou financières : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques civils et professionnels Autres exigences économiques ou financières : Si le candidat est en situation de redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs dont dispose le candidat, dédiés à l'exécution du contrat, et l'importance du personnel d'encadrement Autres exigences économiques ou financières : Tout document permettant de démontrer les capacités techniques et professionnelles du candidat (tel que les certifications qualité qu'elle a obtenues)
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 16/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : Qualité de la prestation : 50%
Engagement en matière de développement durable : mesures proposées pour optimiser les tournées, limiter les déplacements et réduire l'impact environnemental, ainsi que pour favoriser l'insertion professionnelle. : 10%
Coût de la prestation : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : DISTRIBUTION DES DOCUMENTS DE COMMUNICATION INSTITUTIONNELLE AUX TREMBLAYSIENNES ET TREMBLAYSIENS
Code CPV principal - Descripteur principal : 64121100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Montant maximum annuel H.T. : 25 000 euros
Lieu principal d'exécution du marché : FR106 - Seine-Saint-Denis, Mairie de Tremblay-en-France
18 Bd de l'Hôtel de Ville
93290
TREMBLAY EN FRANCE
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 100000 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Les procédures de recours sont précisées dans le règlement de la consultation.
Le détail des critères retenus pour le jugement des offres est précisé dans le RC
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/10/2026
21 jours
pour répondre à ce marché