NETTOYAGE DE VITRES, DE L'ENCADREMENTS DES FENETRES ET… – Saint-Maur-des-Fossés

Avis de marché - Avis n° 26-98391 du 12/10/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 94

Annonce n° 26-98391

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MAIRIE DE L’HAY-LES-ROSES

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : NETTOYAGE DE VITRES, DE L'ENCADREMENTS DES FENETRES ET DES BRISES SOLEIL DES BATIMENTS DE LA VILLE DE L'HAY-LES-ROSES

Description : Nettoyage de vitres, de l'encadrements des fenêtres et des brises soleil des bâtiments de la Ville de L'Haÿ-les-Roses.

Identifiant de la procédure : fc63971d-9d82-4901-88c3-92f279796112

Identifiant interne : 2026-33-AO

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : La procédure de passation est : l'Appel d'Offres Ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : 80 000,00 euros HT/an. Le montant maximum annuel est identique pour la période initiale et pour chaque période de reconduction. L'Acheteur Public ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental et social (voir articles 2.4 du RC).

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 41 RUE JEAN JAURES

Ville : L’HAY-LES-ROSES

Code postal : 94240

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )

Pays : France

Informations complémentaires : Une visite obligatoire est prévue : les modalités de la visite obligatoire sont définies à l'article 5.3 du règlement de la consultation.

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an, à compter du 01/12/2026 ou de sa date de notification. Il est reconduit tacitement trois (3) fois. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans. Conformément à l'article L.2124-2 du Code de la Commande Publique, la négociation est interdite en procédure d'appel d'offres ouvert.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Code de la Commande Publique -

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : NETTOYAGE DE VITRES, DE L'ENCADREMENTS DES FENETRES ET DES BRISES SOLEIL DES BATIMENTS DE LA VILLE DE L'HAY-LES-ROSES

Description : Nettoyage de vitres, de l'encadrements des fenêtres et des brises soleil des bâtiments de la Ville de L'Haÿ-les-Roses.

Identifiant interne : 2026-33-AO

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 41 RUE JEAN JAURES

Ville : L’HAY-LES-ROSES

Code postal : 94240

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 320,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix des prestations, apprécié d'après le montant total HT du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) masqué. Le Détail Quantitatif Estimatif (DQE) masqué, non communiqué aux candidats comporte des prestations du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) affectés de quantités. Le montant des offres de tous les candidats est reconstitué en recourant au même DQE.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique, appréciée d'après le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat et selon les deux sous-critères suivants : - Sous-critère 2.1 : méthodologie mise en oeuvre pour l'exécution de chacune des prestations (travail en hauteur, protection des lieux, balisage, encadrement fenêtre, produits… ), sur 15 points, - Sous-critère 2.2 : moyens humains et matériels dédiés à l'exécution des prestations : CV personnel d'encadrement, qualification du personnel (CACES…), sur 15 points

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

Critère :

Type : Qualité

Description : Performances en matière d'insertion sociale, appréciées d'après le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat et selon les conditions d'exécutions définies à l'article 12 du CCAP

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

Critère :

Type : Qualité

Description : Performances en matière environnementale, appréciées d’après le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat et selon les conditions d’exécutions définies à l’article 12 du CCAP (l’entreprise devra notamment fournir les attestations de formation aux techniques de dosage écoresponsables et à l'utilisation raisonnée de l'eau / les justificatifs de bonne gestion et de valorisation de ses déchets chimiques)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 02/11/2026 à 17:00

Adresse des documents de marché : http://www.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : http://www.achatpublic.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 12/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 12/11/2026 à 14:00

Informations complémentaires : La date d'ouverture des plis n'est que prévisionnelle.

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel avant la signature du contrat ; référé contractuel dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ; recours de pleine juridiction dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE DE L’HAY-LES-ROSES

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MAIRIE DE L’HAY-LES-ROSES

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun

Organisation qui reçoit les demandes de participation : MAIRIE DE L’HAY-LES-ROSES

Organisation qui traite les offres : MAIRIE DE L’HAY-LES-ROSES

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : MAIRIE DE L’HAY-LES-ROSES

Numéro d’enregistrement : 21940038900017

Adresse postale : 41 RUE JEAN JAURES

Ville : L’HAY-LES-ROSES

Code postal : 94240

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )

Pays : France

Adresse électronique : mailsamp@ville-lhay94.fr

Téléphone : 0146153333

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.achatpublic.com

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun

Numéro d’enregistrement : 17770704900017

Adresse postale : 43 rue du Général De Gaulle

Ville : MELUN CEDEX

Code postal : 77008

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )

Pays : France

Téléphone : 0160566630

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d159ed37-e7da-4f33-b5bf-21777e87a827 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 12/10/2026 à 10:53

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/10/2026

NETTOYAGE DE VITRES, DE L'ENCADREMENTS DES FENETRES ET DES BRISES SOLEIL DES BATIMENTS DE LA VILLE DE L'HAY-LES-ROSES

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Codes CPV

Détails de l'avis

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