TRAVAUX DE REPRISE DE CONCESSIONS EXPIRÉES ET NON RENOUVELÉES

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune De Limeil-Brevannes
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21940044700013
Ville : Limeil-brevannes
Code Postal : 94450
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_p8xVIruCOP
Identifiant interne de la consultation : MA26T13
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande Publique
Adresse mail du contact : Commandepublique@limeil.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 145107657
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les documents à produire sont listés dans le règlement
de consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Les documents à produire sont listés dans le règlement
de consultation.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Les documents à produire sont listés dans le règlement
de consultation
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 30 octobre 2026 à 17 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Commune de Limeil-Brévannes
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : TRAVAUX DE REPRISE DE CONCESSIONS EXPIRÉES ET NON RENOUVELÉES
Code CPV principal
Descripteur principal : 45215400
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet les travaux de reprise de concessions funéraires expirées et non renouvelées ainsi que des concessions perpétuelles dont l'état d'abandon a été constaté conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur.
Lieu principal d'exécution du marché : Val-de-Marne
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 160000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :Visite obligatoire
Les conditions et modalités de la visite sont précisés à l'article 3.7 du règlement de la consultation
Autres informations complémentaires : Dispositions relatives à l'environnement.
Cette consultation comporte des dispositions relatives à la protection de l'environnement.
Date d'envoi du présent avis : 01/10/2026