Concession de service public pour la conception, la…

Avis de marché de concession - Avis n° 26-96333 du 06/10/2026

Avis de marché de concession

Département(s) de publication : 37

Annonce n° 26-96333

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Tours Métropole Val de Loire

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concession de service public pour la conception, la réalisation et l'exploitation de réseaux de chaleur sur Tours Nord/Saint-Cyr-sur-Loire et sur Ballan-Miré, Lyunes et Mettray.

Description : La consultation a pour objet de confier à un concessionnaire la conception, la réalisation, le financement et l'exploitation d'un réseau de chaleur sur le nord de Tours et Saint-Cyr-sur-Loire et de trois petits réseaux de chaleur sur les communes de Ballan-Miré, Lyunes et Mettray. Le contrat de concession est de type délégation de service public au sens des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.

Identifiant de la procédure : 554530c0-6b1d-4b5a-ab09-e684146f18ef

Identifiant interne : 26_DSP RCU NORD

Type de procédure : Restreinte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 65400000 Autres sources d'approvisionnement en énergie et leur distribution

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09323000 Chauffage urbain

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45251250 Travaux de construction de centrales de chauffage urbain

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232220 Travaux de construction de sous-stations

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Les communes de Tours (Nord), Saint-Cyr-sur-Loire, Ballan-Miré, Lyunes et Mettray

Ville : Tours, Saint-Cyr-sur-Loire, Ballan-Miré, Luynes et Mettray.

Code postal : 37000, 37100, 37540, 37510, 37230 et 37390

Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 300,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La présente consultation est organisée selon une procédure restreinte qui se déroule en 2 phases. La première phase constitue la sélection des candidatures. La sélection des candidatures est réalisée dans les conditions présentées dans le dossier d'appel à candidature (DAC). Ce dossier est disponible sur le profil acheteur AchatPublic (https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_27Bnwo7SXW). La liste des candidats admis à présenter une offre est arrêtée par la commission prévue à l'article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales après examen des garanties professionnelles et financières conformément aux dispositions de l'article L.1411-5 du code précité et de leur respect au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L5212-5 du code du travail. La seconde phase constitue la sélection de l'offre avec détermination de l'attributaire. La sélection de l'offre sera réalisée dans les conditions qui seront présentées dans le dossier de consultation des entreprises (DCE) qui sera remis aux opérateurs économiques sélectionnés à l'issue de la première phase de candidature. Ces opérateurs économiques seront invités à remettre une offre selon les conditions fixées par le dossier de consultation des entreprises.

Base juridique :

Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis

Motifs d’exclusion purement nationaux : Le candidat doit faire l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L.3123-1 à L.3123-5 du code de la commande publique. Le candidat doit respecter l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux article L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail ou équivalent pour les candidats étrangers non établies en France.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Concession de service public pour la conception, la réalisation et l'exploitation de réseaux de chaleur sur Tours Nord/Saint-Cyr-sur-Loire et sur Ballan-Miré, Lyunes et Mettray.

Description : La présente consultation vise à confier par un contrat de concession de service public le financement, la conception, la réalisation, le financement et l'exploitation de réseaux de chaleur sur le nord de Tours et Saint-Cyr-sur-Loire et de trois petits réseaux de chaleur sur les communes de Ballan-Miré, Lyunes et Mettray.

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09323000 Chauffage urbain

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45251250 Travaux de construction de centrales de chauffage urbain

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232220 Travaux de construction de sous-stations

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Tours, Saint-Cyr-sur-Loire, Ballan-Miré, Luynes, Mettray

Code postal : 37000, 37100, 37540, 37510, 37230, 37390

Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 360 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 300,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : En application de l'article L.1411-5 du CGCT, les critères de sélection des candidatures sont les suivants : - garanties professionnelles et financières ; - respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail ; - aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le services public.

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint

Date limite de demande d’informations complémentaires : 09/11/2026 à 16:00

Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_27Bnwo7SXW

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_27Bnwo7SXW

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Date limite de réception des demandes de participation : 18/11/2026 à 16:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Tours Métropole Val de Loire

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif d'Orléans

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Tours Métropole Val de Loire

Organisation qui traite les offres : Tours Métropole Val de Loire

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Tours Métropole Val de Loire

Numéro d’enregistrement : 24370075400035

Adresse postale : 60, Avenue Marcel Dassault

Ville : Tours cedex 3

Code postal : 37206

Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )

Pays : France

Point de contact : Direction des Achats et de la Commande Publique

Adresse électronique : commandespubliques@tours-metropole.fr

Téléphone : 0247801111

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_27Bnwo7SXW

Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_27Bnwo7SXW#tab2

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif d'Orléans

Numéro d’enregistrement : 174 500 058 00022

Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie

Ville : ORLEANS

Code postal : 45000

Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )

Pays : France

Point de contact : Greffe du Tribunal administratif d'Orléans.

Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr

Téléphone : 02 38 77 59 00

Adresse internet : https://orleans.tribunal-administratif.fr/

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://orleans.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e3b142d7-8f2a-41a1-b684-52f48f69a5dd - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 06/10/2026 à 11:21

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/10/2026

Concession de service public pour la conception, la réalisation et l'exploitation de réseaux de chaleur sur Tours Nord/Saint-Cyr-sur-Loire et sur Ballan-Miré, Lyunes et Mettray.

Dossier de consultation (DCE)

Codes CPV

Détails de l'avis

Appels d'offres similaires

Concession de service public ayant pour objet le financement, conception, construction, entretien-maintenance et exploitation d’un crématorium sur le territoire de la commune d’Albert.