Accord-cadre relatif à la prestation de services de… – Saint-Maur-des-Fossés

Avis de marché - Avis n° 26-96812 du 07/10/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 94

Annonce n° 26-96812

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre relatif à la prestation de services de blanchissage de linge et vêtements professionnels pour les services de la commune de Fontenay-sous-Bois et le CCAS

Description : Accord-cadre relatif à la prestation de services de blanchissage de linge et vêtements professionnels pour les services de la commune de Fontenay-sous-Bois et le CCAS

Identifiant de la procédure : 932b1308-fe61-4a6e-a67a-212851e098b8

Identifiant interne : PPP1Y5-112/6248/26044

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 880,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le présent accord-cadre concerne le groupement de commandes entre la commune de Fontenay-sous-Bois et le Centre communal d’action sociale de la commune (CCAS). La commune intervient en tant que coordonnateur du groupement de commandes, conformément aux dispositions prévues par les articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique. En vertu de l’article L2113-12 du Code de la Commande Publique, le lot n°2 du présent accord-cadre est réservé à des entreprises adaptées (EA) mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée à 50 % par voie règlementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Toute offre déposée par une entreprise ne répondant pas à ces critères est rejetée pour irrégularité.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n°1 : Blanchissage de linges plats

Description : Lot n°1 : Blanchissage de linges plats

Identifiant interne : 26044_lot 1_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec

Options :

Description des options : Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 4, esplanade Louis Bayeurte

Ville : FONTENAY-SOUS-BOIS CEDEX

Code postal : 94125

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )

Pays : France

Informations complémentaires : COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Le lot 1 comporte trois reconductions. L'accord-cadre est reconductible tacitement (conformément aux dispositions de l'article R. 2112-4 du CCP)., il comprend 3 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée totale de l’accord-cadre est de 4 ans maximum (période initiale et reconductions comprises). Si l’acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu’il notifie au titulaire au plus tard 2 mois avant la date d’échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre. Les parties conviennent d'une date de fin effective et le titulaire reste engagée à l'égard du pouvoir adjudicateur jusqu'à la notification effective de cette non-reconduction. A l'issue de la dernière période de reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 780,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Coût

Description : Critère prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

Critère :

Type : Qualité

Description : Critère d'évaluation technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Qualité

Description : Critère de développement durable

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.fontenay.fr/vie-municipale/marches-publics-577.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.fontenay.fr/vie-municipale/marches-publics-577.html

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 09/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Lieu : Commune de Fontenay-sous-Bois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif international de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris (CCIRA de Paris)

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun

Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Melun

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Melun

Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot n°2 : Blanchissage des vêtements professionnels et autres linges de forme

Description : Lot n°2 : Blanchissage des vêtements professionnels et autres linges de forme

Identifiant interne : 26044_lot 2_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec

Options :

Description des options : Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 4, esplanade Louis Bayeurte

Ville : FONTENAY-SOUS-BOIS CEDEX

Code postal : 94125

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )

Pays : France

Informations complémentaires : COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Le lot 2 comporte trois reconductions. L'accord-cadre est reconductible tacitement (conformément aux dispositions de l'article R. 2112-4 du CCP)., il comprend 3 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée totale de l’accord-cadre est de 4 ans maximum (période initiale et reconductions comprises). Si l’acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu’il notifie au titulaire au plus tard 2 mois avant la date d’échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre. Les parties conviennent d'une date de fin effective et le titulaire reste engagée à l'égard du pouvoir adjudicateur jusqu'à la notification effective de cette non-reconduction. A l'issue de la dernière période de reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 100,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Coût

Description : Critère prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

Critère :

Type : Qualité

Description : Critère d'évaluation technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Qualité

Description : Critère de développement durable

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.fontenay.fr/vie-municipale/marches-publics-577.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.fontenay.fr/vie-municipale/marches-publics-577.html

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 09/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Lieu : Commune de Fontenay-sous-Bois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif international de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris (CCIRA de Paris)

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun

Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Melun

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Melun

Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS

Numéro d’enregistrement : 21940033000011

Adresse postale : 4, esplanade Louis Bayeurte

Ville : FONTENAY-SOUS-BOIS CEDEX

Code postal : 94125

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )

Pays : France

Point de contact : Jean-Philippe GAUTRAIS

Adresse électronique : achats@fontenay-sous-bois.fr

Téléphone : +33 149747474

Adresse internet : https://www.fontenay.fr/index.html

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Comité consultatif international de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris (CCIRA de Paris)

Numéro d’enregistrement : 17750000600024

Adresse postale : 5 rue Leblanc

Ville : PARIS

Code postal : 75911

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : ccira@paris-idf.gouv.fr

Téléphone : +33 182524272

Télécopieur : +33 182524295

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Melun

Numéro d’enregistrement : 17770704900017

Adresse postale : 43, rue du Général de Gaulle Case postale n°8630

Ville : Melun Cedex

Code postal : 77008

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr

Téléphone : +33 160566630

Télécopieur : +33 160566610

Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 72d566cb-8238-4427-aac1-c98e7acd5ca6 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 07/10/2026 à 10:32

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/10/2026

Accord-cadre relatif à la prestation de services de blanchissage de linge et vêtements professionnels pour les services de la commune de Fontenay-sous-Bois et le CCAS

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