Prestations de services d'assurance responsabilité civile

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Valenton
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21940074400013
Ville : Valenton
Code Postal : 94460
Groupement de commandes : Oui Nom du coordinateur du groupement :Mairie de Valenton
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_8YHO_zPNnJ
Identifiant interne de la consultation : DFCP202530
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : MOULLA Katia
Adresse mail du contact : marches.valenton@ville-valenton.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 0143863737
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir RC
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir RC
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir RC
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 08 décembre 2025 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de services d'assurance responsabilité civile
Code CPV principal
Descripteur principal : 66516400
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestations de services d'assurance responsabilité civile
Lieu principal d'exécution du marché : Valenton
Durée du marché (en mois) : 84
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négociation.
Les prestations, objet du présent marché, seront payées dans les conditions fixées par les r�gles de la comptabilité publique, par virement administratif.
Les recours se font aupr�s du tribunal administratif de Melun selon les modalités suivantes :
-le référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - le référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) apr�s la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA ; - le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat ; - le recours pour exc�s de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Date d'envoi du présent avis : 31/10/2025