Fourniture de petit matériel de plomberie pour les services municipaux

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Joinville-le-Pont, 23 rue de Paris, 94340 Joinville-le-Pont, tél. : 01 49 76 60 56, télécopieur : 01 48 89 53 19, courriel : m-public@joinvillelepont.fr, adresse internet : https://www.joinville-le-pont.fr, représentée par son Maire M. Olivier Dosne
Type de Numéro national d'identification : SIREN
N° National d'identification : 219400421
Ville : Joinville-le-Pont
Code Postal : 94340
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_q1TdTGZ94a
Identifiant interne de la consultation : 25A18
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la commande publique
Adresse mail du contact : M-public@joinvillelepont.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 149766056
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir le règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir le règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir le règlement de la consultation
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 20 octobre 2025 à 23 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Services techniques de la Ville de Joinville-le-Pont
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture de petit matériel de plomberie pour les services municipaux
Code CPV principal
Descripteur principal : 44115210
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de petit matériel de plomberie pour les services municipaux de la Ville de Joinville-le-Pont. Plus précisément, le titulaire doit assurer dans le cadre du présent marché :
- La fourniture et le colisage des produits commandés ;
- La livraison des produits sur les lieux désignés par la commune ;
- Des prestations de conseil et de suivi commercial dans les conditions prévues dans l'offre du titulaire ;
- La fourniture à chaque nouvelle saison d'un exemplaire numérique du catalogue tarifé de l'ensemble des produits proposés qui entrent dans le cadre du présent marché.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un minimum de 35 000 € HT et avec un maximum de 180 000 € HT pour l'ensemble de la durée du marché. Les fournitures sont recensées dans le BPU, néanmoins, certaines fournitures également rattachées au petit matériel de plomberie seront commandées sur le ou les catalogues du titulaire qui seront joints. Le montant total des commandes sur catalogue ne pourra excéder 15% du montant maximum. Le marché sera conclu pour une durée d'un an renouvelable tacitement trois fois un an.
Lieu principal d'exécution du marché : Joinville-le-Pont
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les dossiers des candidats seront transmis exclusivement par voie électronique via la plateforme du profil acheteur indiquée dans les données du correspondant. La signature électronique de l'offre n'est pas obligatoire. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite au service marchés publics.
Toute correspondance entre le service des marchés publics et les candidats se fera via la plateforme achatpublic.com.
Délai d'introduction du recours : La présente procédure peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du marché devant le tribunal administratif de Melun.
Le Tribunal territorialement compétent pour vous renseigner et instruire vos procédures de recours est : Tribunal administratif de Melun, 43 avenue du Général de Gaulle 77008 Melun cedex - Site internet: http://melun.tribunaladministratif.fr/ta-caa - Tél. : 01 60 56 66 30 -Courriel : greffe.tamelun@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis : 15/09/2025
Mots clés: Matériel robinetterie Plastique