FOURNITURE DE QUINCAILLERIE, OUTILLAGE, EPI ET MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION POUR LA COMMUNE DE SADA ET SES ÉTABLISSEMENTS RATTACHÉS (CCAS, CDE, SERVICES MUNICIPAUX)

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de quincaillerie, d'outillage, d'équipements de protection individuelle (EPI) et de matériaux de construction destinés à la Commune de Sada et à ses établissements rattachés (CCAS, CDE, services municipaux et assimilés). L'accord-cadre est conclu sous la forme d'un marché mixte, exécuté à la fois : - par bons de commande, pour les fournitures figurant au Bordereau des Prix Unitaires (BPU) ; - et par marchés subséquents, pour les fournitures non listées au BPU mais appartenant à la même famille de produits, sur la base d'un devis appliquant la remise catalogue prévue. Pour chaque lot, le marché sera attribué à un nombre maximal de trois (3) titulaires. Toutefois, si le nombre de candidats admis est inférieur à trois, l'accord-cadre pourra être conclu avec deux (2) titulaires, voire avec un (1) seul titulaire, dès lors que son offre est jugée recevable, régulière et économiquement pertinente. L'accord-cadre a pour finalité d'assurer à la Commune et à ses établissements une souplesse d'approvisionnement et une réactivité immédiate : devis transmis sous 4 heures ouvrées, livraison le jour même sauf impossibilité dûment justifiée, afin de garantir la continuité du service public et la sécurité des équipements municipaux.