Fourniture de végétaux pour la ville de Villeneuve-le-Roi

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Villeneuve le roi
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21940077700013
Ville : Villeneuve le roi
Code Postal : 94290
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_Ki3FDFCVsq
Identifiant interne de la consultation : 25ST20
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la commande publique
Adresse mail du contact : Contact.marches@villeneuveleroi.fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Certifications ou agréments de qualifications professionnelles éventuels en lien avec l'exécution du marché.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Moyens humains et matériels généraux de l'opérateur économique, dédiés à ce type de marché / liste des principaux marchés similaires effectués au cours des trois dernières années.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 06 août 2025 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Services municipaux de la ville de Villeneuve-le-Roi
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération (critères communs aux 3 lots) :

1) Valeur technique (40 points), répartie et appréciée sur les sous-critères ci-dessous :
1.1) Méthode de production (20/40)
1.2) Techniques environnementales liées à la production (15/40)
1.3) Description des process qualité visant à assurer la conformité du produit (5/40)
2) Délais d'exécution (10 points)
3) Valeur environnementale (note sur 10 points) évaluée au vu des éléments communiqués sur la note environnementale (fournie par l'opérateur économique)
4) Le prix, évalué sur le montant total simulé du Bon de commande simulé (annexe au B.P.U du lot concerné - P4.1bis à P4.3 bis en fonction du lot) (montant calculé sur la base d'une estimation quantitative de commande, appliquée aux prix respectifs du B.P.U du lot concerné (P4.1 à P4.3 en fonction du lot)) (40 points)
(détail des critères cf. art. 5.2 du R.C-P0).
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture de végétaux pour la ville de Villeneuve-le-Roi
Code CPV principal
Descripteur principal : 03451000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le marché concerne la fourniture et la livraison de plantes annuelles, bisannuelles, vivaces, arbustes pour la campagne de fleurissement annuel et sapins pour la ville de Villeneuve-le-Roi. Les spécifications et descriptions figurent au Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) commun à tous les lots.
Les prestations sont dévolues en 3 lots séparés. Un même opérateur économique peut soumissionner pour un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots.
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes en procédure adaptée ouverte.
Montant minimal pour tous les lots : 0 euro(s). Montant maximal annuel : 14 000 euro(s) HT (lot 1), 29 500 euro(s) HT (lot 2), 10 000 euro(s) HT (lot 3), montant maximal toutes périodes comprises 56 000 euro(s) HT (lot 1), 118 000 euro(s) HT (lot 2), 40 000 euro(s) HT (lot 3).
Les variantes ne sont pas autorisées et il n'est pas prévu d'option.
Pas de forme de groupement imposée.
Le dossier de consultation est uniquement téléchargeable à l'adresse URL indiquée ci-dessus.
La ville se réserve la possibilité de négocier ou de ne pas négocier (détail cf. art. 5.3 du R.C.-P0).
Information sur les moyens de recours (cf. art. 9 du R.C.-P0) :
Recours par référés précontractuel et contractuel en vertu du décret n°09-1456 du 27/11/2009, auprès du Tribunal Administratif de Melun, aux coordonnées ci-dessous :
43 rue du Général de Gaulle
77008 MELUN CEDEX
tél. : 01.60.56.66.30 / fax : 01.60.56.66.10
Adresse internet : http://melun.tribunaladministratif.fr/
OU via l'accès direct au site de téléprocédures : https://
Lieu principal d'exécution du marché : Villeneuve-le-Roi
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 214000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot 1 : Fourniture de plantes annuelles, bisannuelles et chrysanthèmes
Montant minimal : 0 euro(s). Montant maximal annuel : 14 000euro(s) HT. Montant maximal toutes périodes comprises : 56000 euro(s) HT.
Code CPV principal : 03451000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 56000 euros
Lieu d'exécution du lot : Villeneuve-le-Roi
Description du lot : Lot 2 : Fourniture de plantes vivaces et arbustes
Montant minimal : 0 euro(s). Montant maximal annuel : 29 500 euro(s) HT. Montant maximal toutes périodes comprises : 118 000 euro(s) HT.
Code CPV principal : 03121100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 118000 euros
Lieu d'exécution du lot : Villeneuve-le-Roi
Description du lot : Lot 3 : Fourniture de sapins naturels et branchages pour Noël
Montant minimal : 0 euro(s). Montant maximal annuel : 10 000 euro(s) HT. Montant maximal toutes périodes comprises : 40000 euro(s) HT.
Code CPV principal : 39298910
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 40000 euros
Lieu d'exécution du lot : Villeneuve-le-Roi
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Conformément au Règlement de Consultation (RC-P0) : Autres renseignements demandés au stade de la candidature (art. 4.1), conditions de transmission électronique (art. 6.1), spécifications pour la signature électronique (ou manuscrite) (art. 6.2)
Date d'envoi du présent avis : 11/07/2025
Mots clés: Espaces verts