1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Sarcelles
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: FOURNITURE DE PLANTES A MASSIFS POUR LE SERVICE DES ESPACES VERTS DE LA VILLE SARCELLES (5 LOTS)
Description: Les végétaux fournis dans le cadre de ce marché contribuent à l'aménagement, l'embellissement et la structuration des espaces verts de la Ville de Sarcelles. Ils apportent densité, couleur et diversité aux massifs, haies, pelouses et allées, tout en favorisant la biodiversité locale. Les plantes annuelles, bisannuelles, chrysanthèmes, tapis fleuris, bulbes, tubercules, rhizomes, griffes ainsi que les jardinières mises en culture devront être adaptés à leur utilisation finale et aux conditions climatiques de la Ville de Sarcelles. Les végétaux doivent provenir de pépinières certifiées et reconnues, respectant les normes horticoles en vigueur (NF U 44-551 ou équivalent).
Identifiant de la procédure: 29c88791-06b4-4b9a-b42c-dc255c9b2167
Identifiant interne: 260015
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Elle comprend la fourniture de végétaux destinés aux aménagements paysagers, aux plantations et à l'entretien des espaces verts de la Ville de Sarcelles et est décomposé en cinq (5) lots : - LOT 1 : " Fourniture de plantes annuelles et bisannuelles " - LOT 2 : " Fourniture de chrysanthèmes " - LOT 3 : " Mise en culture de jardinières pour les saisons printemps/été et automne/hiver " - LOT 4 : " Fourniture de tapis fleuris " - LOT5 : " Fourniture de bulbes, tubercules, rhizomes et griffes "
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03121100 Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons
Nomenclature complémentaire (cpv): 03121210 Compositions florales
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires: Livraison des plantes au centre technique municipal pour une plantation par le personnel des espaces verts sur l'ensemble de la Ville.
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 900 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de plantes annuelles et bisannuelles
Description: Les plantes annuelles et bisannuelles fournies dans le cadre du présent lot devront être conformes aux prescriptions du présent CCTP et aux caractéristiques indiquées dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Elles devront répondre aux exigences de qualité horticole, de vigueur, d'homogénéité et d'état sanitaire garantissant un fleurissement optimal des espaces publics. Les plantes doivent répondre à une qualité horticole, à des conditionnements différents et à des dimensions minimales conformément au bordereau des prix unitaires.
Identifiant interne: 260015-1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03121100 Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Renouvellement tacite annuellement.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 280 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Accord cadre à bons de commande dont le montant annuel est de 70 000 eurosHT.
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITERE 1 - Critères techniques (/50 pts)
Description: Sous-critère 1.1 - Qualité et calibre des végétaux proposés (fiches techniques, conformité aux normes végétales) sur 20 points ; Sous-critère 1.2 - Moyens humains et matériels dédiés à la production et à la livraison sur 15 points ; Sous-critère 1.3 - Délais et modalités de livraison, logistique (conditionnement, protection au transport) sur 10 points ; Sous-critère 1.4 - Garanties de reprise et service après-vente (remplacement des sujets non repris) sur 5 points.
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITERE 3 - Valeur environnementale (10 pts)
Description: Sous-critère 3.1 - Origine et circuits d'approvisionnement (production française ou locale, limitation du transport) sur 4 points ; Sous-critère 3.2 - Pratiques culturales (label Plante Bleue, HVE, absence de traitements phytosanitaires de synthèse) sur 4 points ; Sous-critère 3.3 - Gestion des emballages et déchets verts liés à la livraison sur 2 points.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: Cf.article 11 du Règlement de consultation (RC) dédié aux critères d'attribution, de leur détails avec pondérations et notations.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://sarcelles.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_17526_1177597.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/09/2026 15:00 +02:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les végétaux et les semences devront satisfaire aux conditions suivantes. Elles seront fournies dans la meilleure qualité et devront répondre aux critères définis par les normes françaises (recueil des normes françaises : AFNOR 1991, produits de pépinières NFV 12031-12037-12051-12053-12054-12055-12057 et 12059 éditées en décembre 1990). Garantie de survie d'un an exigée.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code de justice administrative. - Recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui sont divisibles, issu de la jurisprudence Tarn-et Garonne (CE, 4 avril 2014, n°358994), pouvant être exercé par out tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Ville de Sarcelles
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture de chrysanthèmes
Description: Les plantes annuelles et bisannuelles fournies dans le cadre du présent lot devront être conformes aux prescriptions du présent CCTP et aux caractéristiques indiquées dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Elles devront répondre aux exigences de qualité horticole, de vigueur, d'homogénéité et d'état sanitaire garantissant un fleurissement optimal des espaces publics. Les plantes doivent répondre à une qualité horticole, à des conditionnements différents et à des dimensions minimales conformément au bordereau des prix unitaires.
Identifiant interne: 260015-2
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03121100 Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Renouvellement tacite annuellement.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 80 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Accord cadre à bons de commande dont le montant annuel est de 20 000 eurosHT.
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITERE 1 - Critères techniques (/50 pts)
Description: Sous-critère 1.1 - Qualité et calibre des végétaux proposés (fiches techniques, conformité aux normes végétales) sur 20 points ; Sous-critère 1.2 - Moyens humains et matériels dédiés à la production et à la livraison sur 15 points ; Sous-critère 1.3 - Délais et modalités de livraison, logistique (conditionnement, protection au transport) sur 10 points ; Sous-critère 1.4 - Garanties de reprise et service après-vente (remplacement des sujets non repris) sur 5 points.
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITERE 3 - Valeur environnementale (10 pts)
Description: Sous-critère 3.1 - Origine et circuits d'approvisionnement (production française ou locale, limitation du transport) sur 4 points ; Sous-critère 3.2 - Pratiques culturales (label Plante Bleue, HVE, absence de traitements phytosanitaires de synthèse) sur 4 points ; Sous-critère 3.3 - Gestion des emballages et déchets verts liés à la livraison sur 2 points.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: Cf.article 11 du Règlement de consultation (RC) dédié aux critères d'attribution, de leur détails avec pondérations et notations.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://sarcelles.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_17526_1177597.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/09/2026 15:00 +02:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les végétaux et les semences devront satisfaire aux conditions suivantes. Elles seront fournies dans la meilleure qualité et devront répondre aux critères définis par les normes françaises (recueil des normes françaises : AFNOR 1991, produits de pépinières NFV 12031-12037-12051-12053-12054-12055-12057 et 12059 éditées en décembre 1990). Garantie de survie d'un an exigée.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code de justice administrative. - Recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui sont divisibles, issu de la jurisprudence Tarn-et Garonne (CE, 4 avril 2014, n°358994), pouvant être exercé par out tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Ville de Sarcelles
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
5.1 Lot: LOT-0003
Titre: Mise en culture de jardinières pour les saisons printemps/été et automne/hiver
Description: Les plantes annuelles et bisannuelles fournies dans le cadre du présent lot devront être conformes aux prescriptions du présent CCTP et aux caractéristiques indiquées dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Elles devront répondre aux exigences de qualité horticole, de vigueur, d'homogénéité et d'état sanitaire garantissant un fleurissement optimal des espaces publics. Les plantes doivent répondre à une qualité horticole, à des conditionnements différents et à des dimensions minimales conformément au bordereau des prix unitaires.
Identifiant interne: 260015-3
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03110000 Produits agricoles, produits de la culture maraîchère et de l'horticulture commerciale
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Renouvellement tacite annuellement.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 120 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Accord cadre à bons de commande dont le montant annuel est de 30 000 eurosHT.
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITERE 1 - Critères techniques (/50 pts)
Description: Sous-critère 1.1 - Qualité et calibre des végétaux proposés (fiches techniques, conformité aux normes végétales) sur 20 points ; Sous-critère 1.2 - Moyens humains et matériels dédiés à la production et à la livraison sur 15 points ; Sous-critère 1.3 - Délais et modalités de livraison, logistique (conditionnement, protection au transport) sur 10 points ; Sous-critère 1.4 - Garanties de reprise et service après-vente (remplacement des sujets non repris) sur 5 points.
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITERE 3 - Valeur environnementale (10 pts)
Description: Sous-critère 3.1 - Origine et circuits d'approvisionnement (production française ou locale, limitation du transport) sur 4 points ; Sous-critère 3.2 - Pratiques culturales (label Plante Bleue, HVE, absence de traitements phytosanitaires de synthèse) sur 4 points ; Sous-critère 3.3 - Gestion des emballages et déchets verts liés à la livraison sur 2 points.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: Cf.article 11 du Règlement de consultation (RC) dédié aux critères d'attribution, de leur détails avec pondérations et notations.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://sarcelles.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_17526_1177597.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/09/2026 15:00 +02:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les végétaux et les semences devront satisfaire aux conditions suivantes. Elles seront fournies dans la meilleure qualité et devront répondre aux critères définis par les normes françaises (recueil des normes françaises : AFNOR 1991, produits de pépinières NFV 12031-12037-12051-12053-12054-12055-12057 et 12059 éditées en décembre 1990). Garantie de survie d'un an exigée.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code de justice administrative. - Recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui sont divisibles, issu de la jurisprudence Tarn-et Garonne (CE, 4 avril 2014, n°358994), pouvant être exercé par out tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Ville de Sarcelles
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
5.1 Lot: LOT-0004
Titre: Fourniture de tapis fleuris
Description: Les plantes annuelles et bisannuelles fournies dans le cadre du présent lot devront être conformes aux prescriptions du présent CCTP et aux caractéristiques indiquées dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Elles devront répondre aux exigences de qualité horticole, de vigueur, d'homogénéité et d'état sanitaire garantissant un fleurissement optimal des espaces publics. Les plantes doivent répondre à une qualité horticole, à des conditionnements différents et à des dimensions minimales conformément au bordereau des prix unitaires.
Identifiant interne: 260015-4
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03121210 Compositions florales
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Renouvellement tacite annuellement.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 320 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Accord cadre à bons de commande dont le montant annuel est de 80 000 eurosHT.
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITERE 1 - Critères techniques (/50 pts)
Description: Sous-critère 1.1 - Qualité et calibre des végétaux proposés (fiches techniques, conformité aux normes végétales) sur 20 points ; Sous-critère 1.2 - Moyens humains et matériels dédiés à la production et à la livraison sur 15 points ; Sous-critère 1.3 - Délais et modalités de livraison, logistique (conditionnement, protection au transport) sur 10 points ; Sous-critère 1.4 - Garanties de reprise et service après-vente (remplacement des sujets non repris) sur 5 points.
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITERE 3 - Valeur environnementale (10 pts)
Description: Sous-critère 3.1 - Origine et circuits d'approvisionnement (production française ou locale, limitation du transport) sur 4 points ; Sous-critère 3.2 - Pratiques culturales (label Plante Bleue, HVE, absence de traitements phytosanitaires de synthèse) sur 4 points ; Sous-critère 3.3 - Gestion des emballages et déchets verts liés à la livraison sur 2 points.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: Cf.article 11 du Règlement de consultation (RC) dédié aux critères d'attribution, de leur détails avec pondérations et notations.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://sarcelles.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_17526_1177597.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/09/2026 15:00 +02:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les végétaux et les semences devront satisfaire aux conditions suivantes. Elles seront fournies dans la meilleure qualité et devront répondre aux critères définis par les normes françaises (recueil des normes françaises : AFNOR 1991, produits de pépinières NFV 12031-12037-12051-12053-12054-12055-12057 et 12059 éditées en décembre 1990). Garantie de survie d'un an exigée.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code de justice administrative. - Recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui sont divisibles, issu de la jurisprudence Tarn-et Garonne (CE, 4 avril 2014, n°358994), pouvant être exercé par out tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Ville de Sarcelles
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
5.1 Lot: LOT-0005
Titre: Fourniture de bulbes, tubercules, rhizomes et griffes
Description: Les plantes annuelles et bisannuelles fournies dans le cadre du présent lot devront être conformes aux prescriptions du présent CCTP et aux caractéristiques indiquées dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Elles devront répondre aux exigences de qualité horticole, de vigueur, d'homogénéité et d'état sanitaire garantissant un fleurissement optimal des espaces publics. Les plantes doivent répondre à une qualité horticole, à des conditionnements différents et à des dimensions minimales conformément au bordereau des prix unitaires.
Identifiant interne: 260015-5
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03121100 Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Renouvellement tacite annuellement.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Accord cadre à bons de commande dont le montant annuel est de 25 000 eurosHT.
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITERE 1 - Critères techniques (/50 pts)
Description: Sous-critère 1.1 - Qualité et calibre des végétaux proposés (fiches techniques, conformité aux normes végétales) sur 20 points ; Sous-critère 1.2 - Moyens humains et matériels dédiés à la production et à la livraison sur 15 points ; Sous-critère 1.3 - Délais et modalités de livraison, logistique (conditionnement, protection au transport) sur 10 points ; Sous-critère 1.4 - Garanties de reprise et service après-vente (remplacement des sujets non repris) sur 5 points.
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITERE 3 - Valeur environnementale (10 pts)
Description: Sous-critère 3.1 - Origine et circuits d'approvisionnement (production française ou locale, limitation du transport) sur 4 points ; Sous-critère 3.2 - Pratiques culturales (label Plante Bleue, HVE, absence de traitements phytosanitaires de synthèse) sur 4 points ; Sous-critère 3.3 - Gestion des emballages et déchets verts liés à la livraison sur 2 points.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: Cf.article 11 du Règlement de consultation (RC) dédié aux critères d'attribution, de leur détails avec pondérations et notations.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://sarcelles.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_17526_1177597.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/09/2026 15:00 +02:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les végétaux et les semences devront satisfaire aux conditions suivantes. Elles seront fournies dans la meilleure qualité et devront répondre aux critères définis par les normes françaises (recueil des normes françaises : AFNOR 1991, produits de pépinières NFV 12031-12037-12051-12053-12054-12055-12057 et 12059 éditées en décembre 1990). Garantie de survie d'un an exigée.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code de justice administrative. - Recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui sont divisibles, issu de la jurisprudence Tarn-et Garonne (CE, 4 avril 2014, n°358994), pouvant être exercé par out tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Ville de Sarcelles
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Sarcelles
Numéro d'enregistrement: 21950585600019
Adresse postale: 14 place de france
Ville: Sarcelles
Code postal: 95200
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33 134382196
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise cedex
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 5582d03b-def7-49f2-ae4c-9775b2138d1a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 10/08/2026 13:10 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français