1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Cachan
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: CCAS
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES DESTINEES AUX CUISINES ET UNITES CENTRALES DE PRODUCTION ALIMENTAIRE ET AU SERVICE FETES ET CEREMONIES DE LA VILLE DE CACHAN ET A LA COLONIE DE BUSSY
Description: FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES DESTINEES AUX CUISINES ET UNITES CENTRALES DE PRODUCTION ALIMENTAIRE ET AU SERVICE FETES ET CEREMONIES DE LA VILLE DE CACHAN ET A LA COLONIE DE BUSSY
Identifiant de la procédure: 39b2330f-af89-4ca6-ab7c-3f2bb4a89fa7
Identifiant interne: 2026-22
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Cachan
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 122 400 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 420 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 8
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0005
Titre: Fourniture de produits laitiers et ovoproduits issus de filières conventionnelles ou biologiques ou responsables ou HVE
Description: Fourniture de produits laitiers et ovoproduits issus de filières conventionnelles ou biologiques ou responsables ou HVE
Identifiant interne: 2026-22L1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15500000 Produits laitiers
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Cachan
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Bussy le repos
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 1 An
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://ville-cachan.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1269_1172349.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/09/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/09/2026 08:30 +02:00
Informations complémentaires: Le paiement se fait par mandat administratif sur le budget de la commune et du CCAS pour le lot 8. Ce marché fait l'objet de 8 lots : Lot n°1 : Fourniture de produits laitiers et ovoproduits issus de filières conventionnelles, biologiques, responsables ou HVE - Montant estimatif annuel : 250 000 euros HT - Montant maximum annuel : 300 000 euros HT. Lot n°2 : Fourniture de viande fraîche de boeuf, de veau et d'agneau issus de filières conventionnelles, responsables ou HVE - Montant estimatif annuel : 54 000 euros HT - Montant maximum annuel : 70 000 euros HT. Lot n°3 : Fourniture de viande fraîche de porc et de charcuterie issus de filières conventionnelles, responsables ou HVE - Montant estimatif annuel : 30 000 euros HT - Montant maximum annuel : 40 000 euros HT. Lot n°4 : Fourniture de viande fraîche de volaille et de lapin issus de filières conventionnelles, responsables, biologiques ou HVE - Montant estimatif annuel : 80 000 euros HT - Montant maximum annuel : 100 000 euros HT. Lot n°5 : Fourniture de fruits et légumes frais, de 4? et 5? gamme issus de filières conventionnelles, biologiques, responsables ou HVE - Montant estimatif annuel : 245 000 euros HT - Montant maximum annuel : 350 000 euros HT. Lot n°6 : Fourniture de produits d'épicerie issus de filières conventionnelles, biologiques, responsables ou HVE - Montant estimatif annuel : 170 000 euros HT - Montant maximum annuel : 200 000 euros HT. Lot n°7 : Fourniture de produits surgelés issus de filières conventionnelles, biologiques, responsables ou HVE - Montant estimatif annuel : 215 000 euros HT - Montant maximum annuel : 250 000 euros HT. Lot n°8 : Fourniture de pain, baguettes viennoises, pain de mie et pain aux céréales issus de filières biologiques : Ville : montant estimatif annuel de 70 000 euros HT et montant maximum annuel de 100 000 euros HT ; CCAS : montant estimatif annuel de 8 400 euros HT et montant maximum annuel de 10 000 euros HT. Un groupement de commandes est constitué entre la ville et son CCAS pour le lot n° 8 uniquement. Le coordonnateur est la commune de Cachan. Accord-cadre à bons de commande d'une période initiale d'un an reconductible tacitement 3 fois par périodes d'un an.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1. Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'arrêter la procédure ou de la décision de rejet pour la contestation de clauses règlementaires, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal Administratif de Melun d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision, contre le contrat et contre les autres actes détachables du marché, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. 2. Avant la signature du marché, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal administratif, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, à l'adresse suivante : 43, rue du Général de Gaulle, 77008 Melun Cedex. Tél. : 01.60.56.66.30 ; fax. : 01.60.56.66.10 ; Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr . Ce recours peut porter non seulement sur des manquements aux règles de publicité et de mise en concurrence, mais aussi sur tout vice relatif à la procédure de passation. 3. Les candidats ont également la possibilité d'exercer un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois. 4. Les tiers ont la possibilité d'exercer le recours suivant : La jurisprudence " Tarn-et-Garonne " (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) ouvre aux tiers, sans considération de leur qualité, une voie de droit spécifique leur permettant de contester la validité du contrat ou certaines de ses clauses devant un juge de plein contentieux aux pouvoirs étendus. Ce recours peut être formulé dans les deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées " (publication d'un avis d'attribution). Les actes détachables préalables à la conclusion du contrat administratif ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Néanmoins, si le tiers est un concurrent évincé, il ne peut invoquer outre les vices d'ordre public, que les manquements aux règles applicables à la passation de ce contrat qui sont en rapport direct avec son éviction. Le caractère opérant des moyens soulevés est subordonné à la circonstance que les manquements invoqués soient en rapport direct avec l'intérêt lésé ou soient d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office. Seuls le préfet de département ou les membres de l'organe délibérant des collectivités territoriales ou de leurs groupements peuvent invoquer tout vice du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Ville de Cachan
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
5.1 Lot: LOT-0006
Titre: Fourniture de viande fraîche de boeuf, de veau et d'agneau issus de filières conventionnelles ou responsables ou HVE
Description: Fourniture de viande fraîche de boeuf, de veau et d'agneau issus de filières conventionnelles ou responsables ou HVE
Identifiant interne: 2026-22L2
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15100000 Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Cachan
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 1 An
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://ville-cachan.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1269_1172349.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/09/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/09/2026 08:30 +02:00
Informations complémentaires: Le paiement se fait par mandat administratif sur le budget de la commune et du CCAS pour le lot 8. Ce marché fait l'objet de 8 lots : Lot n°1 : Fourniture de produits laitiers et ovoproduits issus de filières conventionnelles, biologiques, responsables ou HVE - Montant estimatif annuel : 250 000 euros HT - Montant maximum annuel : 300 000 euros HT. Lot n°2 : Fourniture de viande fraîche de boeuf, de veau et d'agneau issus de filières conventionnelles, responsables ou HVE - Montant estimatif annuel : 54 000 euros HT - Montant maximum annuel : 70 000 euros HT. Lot n°3 : Fourniture de viande fraîche de porc et de charcuterie issus de filières conventionnelles, responsables ou HVE - Montant estimatif annuel : 30 000 euros HT - Montant maximum annuel : 40 000 euros HT. Lot n°4 : Fourniture de viande fraîche de volaille et de lapin issus de filières conventionnelles, responsables, biologiques ou HVE - Montant estimatif annuel : 80 000 euros HT - Montant maximum annuel : 100 000 euros HT. Lot n°5 : Fourniture de fruits et légumes frais, de 4? et 5? gamme issus de filières conventionnelles, biologiques, responsables ou HVE - Montant estimatif annuel : 245 000 euros HT - Montant maximum annuel : 350 000 euros HT. Lot n°6 : Fourniture de produits d'épicerie issus de filières conventionnelles, biologiques, responsables ou HVE - Montant estimatif annuel : 170 000 euros HT - Montant maximum annuel : 200 000 euros HT. Lot n°7 : Fourniture de produits surgelés issus de filières conventionnelles, biologiques, responsables ou HVE - Montant estimatif annuel : 215 000 euros HT - Montant maximum annuel : 250 000 euros HT. Lot n°8 : Fourniture de pain, baguettes viennoises, pain de mie et pain aux céréales issus de filières biologiques : Ville : montant estimatif annuel de 70 000 euros HT et montant maximum annuel de 100 000 euros HT ; CCAS : montant estimatif annuel de 8 400 euros HT et montant maximum annuel de 10 000 euros HT. Un groupement de commandes est constitué entre la ville et son CCAS pour le lot n° 8 uniquement. Le coordonnateur est la commune de Cachan. Accord-cadre à bons de commande d'une période initiale d'un an reconductible tacitement 3 fois par périodes d'un an.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1. Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'arrêter la procédure ou de la décision de rejet pour la contestation de clauses règlementaires, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal Administratif de Melun d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision, contre le contrat et contre les autres actes détachables du marché, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. 2. Avant la signature du marché, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal administratif, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, à l'adresse suivante : 43, rue du Général de Gaulle, 77008 Melun Cedex. Tél. : 01.60.56.66.30 ; fax. : 01.60.56.66.10 ; Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr . Ce recours peut porter non seulement sur des manquements aux règles de publicité et de mise en concurrence, mais aussi sur tout vice relatif à la procédure de passation. 3. Les candidats ont également la possibilité d'exercer un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois. 4. Les tiers ont la possibilité d'exercer le recours suivant : La jurisprudence " Tarn-et-Garonne " (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) ouvre aux tiers, sans considération de leur qualité, une voie de droit spécifique leur permettant de contester la validité du contrat ou certaines de ses clauses devant un juge de plein contentieux aux pouvoirs étendus. Ce recours peut être formulé dans les deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées " (publication d'un avis d'attribution). Les actes détachables préalables à la conclusion du contrat administratif ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Néanmoins, si le tiers est un concurrent évincé, il ne peut invoquer outre les vices d'ordre public, que les manquements aux règles applicables à la passation de ce contrat qui sont en rapport direct avec son éviction. Le caractère opérant des moyens soulevés est subordonné à la circonstance que les manquements invoqués soient en rapport direct avec l'intérêt lésé ou soient d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office. Seuls le préfet de département ou les membres de l'organe délibérant des collectivités territoriales ou de leurs groupements peuvent invoquer tout vice du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Ville de Cachan
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
5.1 Lot: LOT-0007
Titre: Fourniture de viande fraîche de porc et charcuterie issus de filières conventionnelles ou responsables ou HVE
Description: Fourniture de viande fraîche de porc et charcuterie issus de filières conventionnelles ou responsables ou HVE
Identifiant interne: 2026-22L3
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15131120 Charcuterie
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Cachan
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 1 An
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://ville-cachan.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1269_1172349.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/09/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/09/2026 08:30 +02:00
Informations complémentaires: Le paiement se fait par mandat administratif sur le budget de la commune et du CCAS pour le lot 8. Ce marché fait l'objet de 8 lots : Lot n°1 : Fourniture de produits laitiers et ovoproduits issus de filières conventionnelles, biologiques, responsables ou HVE - Montant estimatif annuel : 250 000 euros HT - Montant maximum annuel : 300 000 euros HT. Lot n°2 : Fourniture de viande fraîche de boeuf, de veau et d'agneau issus de filières conventionnelles, responsables ou HVE - Montant estimatif annuel : 54 000 euros HT - Montant maximum annuel : 70 000 euros HT. Lot n°3 : Fourniture de viande fraîche de porc et de charcuterie issus de filières conventionnelles, responsables ou HVE - Montant estimatif annuel : 30 000 euros HT - Montant maximum annuel : 40 000 euros HT. Lot n°4 : Fourniture de viande fraîche de volaille et de lapin issus de filières conventionnelles, responsables, biologiques ou HVE - Montant estimatif annuel : 80 000 euros HT - Montant maximum annuel : 100 000 euros HT. Lot n°5 : Fourniture de fruits et légumes frais, de 4? et 5? gamme issus de filières conventionnelles, biologiques, responsables ou HVE - Montant estimatif annuel : 245 000 euros HT - Montant maximum annuel : 350 000 euros HT. Lot n°6 : Fourniture de produits d'épicerie issus de filières conventionnelles, biologiques, responsables ou HVE - Montant estimatif annuel : 170 000 euros HT - Montant maximum annuel : 200 000 euros HT. Lot n°7 : Fourniture de produits surgelés issus de filières conventionnelles, biologiques, responsables ou HVE - Montant estimatif annuel : 215 000 euros HT - Montant maximum annuel : 250 000 euros HT. Lot n°8 : Fourniture de pain, baguettes viennoises, pain de mie et pain aux céréales issus de filières biologiques : Ville : montant estimatif annuel de 70 000 euros HT et montant maximum annuel de 100 000 euros HT ; CCAS : montant estimatif annuel de 8 400 euros HT et montant maximum annuel de 10 000 euros HT. Un groupement de commandes est constitué entre la ville et son CCAS pour le lot n° 8 uniquement. Le coordonnateur est la commune de Cachan. Accord-cadre à bons de commande d'une période initiale d'un an reconductible tacitement 3 fois par périodes d'un an.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1. Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'arrêter la procédure ou de la décision de rejet pour la contestation de clauses règlementaires, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal Administratif de Melun d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision, contre le contrat et contre les autres actes détachables du marché, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. 2. Avant la signature du marché, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal administratif, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, à l'adresse suivante : 43, rue du Général de Gaulle, 77008 Melun Cedex. Tél. : 01.60.56.66.30 ; fax. : 01.60.56.66.10 ; Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr . Ce recours peut porter non seulement sur des manquements aux règles de publicité et de mise en concurrence, mais aussi sur tout vice relatif à la procédure de passation. 3. Les candidats ont également la possibilité d'exercer un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois. 4. Les tiers ont la possibilité d'exercer le recours suivant : La jurisprudence " Tarn-et-Garonne " (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) ouvre aux tiers, sans considération de leur qualité, une voie de droit spécifique leur permettant de contester la validité du contrat ou certaines de ses clauses devant un juge de plein contentieux aux pouvoirs étendus. Ce recours peut être formulé dans les deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées " (publication d'un avis d'attribution). Les actes détachables préalables à la conclusion du contrat administratif ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Néanmoins, si le tiers est un concurrent évincé, il ne peut invoquer outre les vices d'ordre public, que les manquements aux règles applicables à la passation de ce contrat qui sont en rapport direct avec son éviction. Le caractère opérant des moyens soulevés est subordonné à la circonstance que les manquements invoqués soient en rapport direct avec l'intérêt lésé ou soient d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office. Seuls le préfet de département ou les membres de l'organe délibérant des collectivités territoriales ou de leurs groupements peuvent invoquer tout vice du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Ville de Cachan
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
5.1 Lot: LOT-0008
Titre: Fourniture de viande fraîche de volaille et de lapin issus de filières conventionnelles ou responsables ou issu de filière biologique ou HVE
Description: Fourniture de viande fraîche de volaille et de lapin issus de filières conventionnelles ou responsables ou issu de filière biologique ou HVE
Identifiant interne: 2026-22L4
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15112000 Volaille
Nomenclature complémentaire (cpv): 15119100 Viande de lapin
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Cachan
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 1 An
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://ville-cachan.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1269_1172349.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/09/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/09/2026 08:30 +02:00
Informations complémentaires: Le paiement se fait par mandat administratif sur le budget de la commune et du CCAS pour le lot 8. Ce marché fait l'objet de 8 lots : Lot n°1 : Fourniture de produits laitiers et ovoproduits issus de filières conventionnelles, biologiques, responsables ou HVE - Montant estimatif annuel : 250 000 euros HT - Montant maximum annuel : 300 000 euros HT. Lot n°2 : Fourniture de viande fraîche de boeuf, de veau et d'agneau issus de filières conventionnelles, responsables ou HVE - Montant estimatif annuel : 54 000 euros HT - Montant maximum annuel : 70 000 euros HT. Lot n°3 : Fourniture de viande fraîche de porc et de charcuterie issus de filières conventionnelles, responsables ou HVE - Montant estimatif annuel : 30 000 euros HT - Montant maximum annuel : 40 000 euros HT. Lot n°4 : Fourniture de viande fraîche de volaille et de lapin issus de filières conventionnelles, responsables, biologiques ou HVE - Montant estimatif annuel : 80 000 euros HT - Montant maximum annuel : 100 000 euros HT. Lot n°5 : Fourniture de fruits et légumes frais, de 4? et 5? gamme issus de filières conventionnelles, biologiques, responsables ou HVE - Montant estimatif annuel : 245 000 euros HT - Montant maximum annuel : 350 000 euros HT. Lot n°6 : Fourniture de produits d'épicerie issus de filières conventionnelles, biologiques, responsables ou HVE - Montant estimatif annuel : 170 000 euros HT - Montant maximum annuel : 200 000 euros HT. Lot n°7 : Fourniture de produits surgelés issus de filières conventionnelles, biologiques, responsables ou HVE - Montant estimatif annuel : 215 000 euros HT - Montant maximum annuel : 250 000 euros HT. Lot n°8 : Fourniture de pain, baguettes viennoises, pain de mie et pain aux céréales issus de filières biologiques : Ville : montant estimatif annuel de 70 000 euros HT et montant maximum annuel de 100 000 euros HT ; CCAS : montant estimatif annuel de 8 400 euros HT et montant maximum annuel de 10 000 euros HT. Un groupement de commandes est constitué entre la ville et son CCAS pour le lot n° 8 uniquement. Le coordonnateur est la commune de Cachan. Accord-cadre à bons de commande d'une période initiale d'un an reconductible tacitement 3 fois par périodes d'un an.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1. Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'arrêter la procédure ou de la décision de rejet pour la contestation de clauses règlementaires, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal Administratif de Melun d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision, contre le contrat et contre les autres actes détachables du marché, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. 2. Avant la signature du marché, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal administratif, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, à l'adresse suivante : 43, rue du Général de Gaulle, 77008 Melun Cedex. Tél. : 01.60.56.66.30 ; fax. : 01.60.56.66.10 ; Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr . Ce recours peut porter non seulement sur des manquements aux règles de publicité et de mise en concurrence, mais aussi sur tout vice relatif à la procédure de passation. 3. Les candidats ont également la possibilité d'exercer un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois. 4. Les tiers ont la possibilité d'exercer le recours suivant : La jurisprudence " Tarn-et-Garonne " (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) ouvre aux tiers, sans considération de leur qualité, une voie de droit spécifique leur permettant de contester la validité du contrat ou certaines de ses clauses devant un juge de plein contentieux aux pouvoirs étendus. Ce recours peut être formulé dans les deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées " (publication d'un avis d'attribution). Les actes détachables préalables à la conclusion du contrat administratif ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Néanmoins, si le tiers est un concurrent évincé, il ne peut invoquer outre les vices d'ordre public, que les manquements aux règles applicables à la passation de ce contrat qui sont en rapport direct avec son éviction. Le caractère opérant des moyens soulevés est subordonné à la circonstance que les manquements invoqués soient en rapport direct avec l'intérêt lésé ou soient d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office. Seuls le préfet de département ou les membres de l'organe délibérant des collectivités territoriales ou de leurs groupements peuvent invoquer tout vice du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Ville de Cachan
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
5.1 Lot: LOT-0009
Titre: Fourniture de fruits et légumes frais, de 4ème et de 5ème gamme issus de filières conventionnelles ou biologiques ou responsables ou HVE
Description: Fourniture de fruits et légumes frais, de 4ème et de 5ème gamme issus de filières conventionnelles ou biologiques ou responsables ou HVE
Identifiant interne: 2026-22L5
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03221200 Légumes-fruits
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Cachan
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 1 An
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://ville-cachan.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1269_1172349.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/09/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/09/2026 08:30 +02:00
Informations complémentaires: Le paiement se fait par mandat administratif sur le budget de la commune et du CCAS pour le lot 8. Ce marché fait l'objet de 8 lots : Lot n°1 : Fourniture de produits laitiers et ovoproduits issus de filières conventionnelles, biologiques, responsables ou HVE - Montant estimatif annuel : 250 000 euros HT - Montant maximum annuel : 300 000 euros HT. Lot n°2 : Fourniture de viande fraîche de boeuf, de veau et d'agneau issus de filières conventionnelles, responsables ou HVE - Montant estimatif annuel : 54 000 euros HT - Montant maximum annuel : 70 000 euros HT. Lot n°3 : Fourniture de viande fraîche de porc et de charcuterie issus de filières conventionnelles, responsables ou HVE - Montant estimatif annuel : 30 000 euros HT - Montant maximum annuel : 40 000 euros HT. Lot n°4 : Fourniture de viande fraîche de volaille et de lapin issus de filières conventionnelles, responsables, biologiques ou HVE - Montant estimatif annuel : 80 000 euros HT - Montant maximum annuel : 100 000 euros HT. Lot n°5 : Fourniture de fruits et légumes frais, de 4? et 5? gamme issus de filières conventionnelles, biologiques, responsables ou HVE - Montant estimatif annuel : 245 000 euros HT - Montant maximum annuel : 350 000 euros HT. Lot n°6 : Fourniture de produits d'épicerie issus de filières conventionnelles, biologiques, responsables ou HVE - Montant estimatif annuel : 170 000 euros HT - Montant maximum annuel : 200 000 euros HT. Lot n°7 : Fourniture de produits surgelés issus de filières conventionnelles, biologiques, responsables ou HVE - Montant estimatif annuel : 215 000 euros HT - Montant maximum annuel : 250 000 euros HT. Lot n°8 : Fourniture de pain, baguettes viennoises, pain de mie et pain aux céréales issus de filières biologiques : Ville : montant estimatif annuel de 70 000 euros HT et montant maximum annuel de 100 000 euros HT ; CCAS : montant estimatif annuel de 8 400 euros HT et montant maximum annuel de 10 000 euros HT. Un groupement de commandes est constitué entre la ville et son CCAS pour le lot n° 8 uniquement. Le coordonnateur est la commune de Cachan. Accord-cadre à bons de commande d'une période initiale d'un an reconductible tacitement 3 fois par périodes d'un an.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1. Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'arrêter la procédure ou de la décision de rejet pour la contestation de clauses règlementaires, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal Administratif de Melun d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision, contre le contrat et contre les autres actes détachables du marché, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. 2. Avant la signature du marché, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal administratif, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, à l'adresse suivante : 43, rue du Général de Gaulle, 77008 Melun Cedex. Tél. : 01.60.56.66.30 ; fax. : 01.60.56.66.10 ; Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr . Ce recours peut porter non seulement sur des manquements aux règles de publicité et de mise en concurrence, mais aussi sur tout vice relatif à la procédure de passation. 3. Les candidats ont également la possibilité d'exercer un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois. 4. Les tiers ont la possibilité d'exercer le recours suivant : La jurisprudence " Tarn-et-Garonne " (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) ouvre aux tiers, sans considération de leur qualité, une voie de droit spécifique leur permettant de contester la validité du contrat ou certaines de ses clauses devant un juge de plein contentieux aux pouvoirs étendus. Ce recours peut être formulé dans les deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées " (publication d'un avis d'attribution). Les actes détachables préalables à la conclusion du contrat administratif ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Néanmoins, si le tiers est un concurrent évincé, il ne peut invoquer outre les vices d'ordre public, que les manquements aux règles applicables à la passation de ce contrat qui sont en rapport direct avec son éviction. Le caractère opérant des moyens soulevés est subordonné à la circonstance que les manquements invoqués soient en rapport direct avec l'intérêt lésé ou soient d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office. Seuls le préfet de département ou les membres de l'organe délibérant des collectivités territoriales ou de leurs groupements peuvent invoquer tout vice du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Ville de Cachan
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
5.1 Lot: LOT-0010
Titre: Fourniture de produits d'épicerie issue de filières conventionnelles ou biologiques ou responsables ou HVE
Description: Fourniture de produits d'épicerie issue de filières conventionnelles ou biologiques ou responsables ou HVE
Identifiant interne: 2026-22L6
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15894700 Épicerie fine
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Cachan
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Bussy le repos
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 1 An
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://ville-cachan.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1269_1172349.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/09/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/09/2026 08:30 +02:00
Informations complémentaires: Le paiement se fait par mandat administratif sur le budget de la commune et du CCAS pour le lot 8. Ce marché fait l'objet de 8 lots : Lot n°1 : Fourniture de produits laitiers et ovoproduits issus de filières conventionnelles, biologiques, responsables ou HVE - Montant estimatif annuel : 250 000 euros HT - Montant maximum annuel : 300 000 euros HT. Lot n°2 : Fourniture de viande fraîche de boeuf, de veau et d'agneau issus de filières conventionnelles, responsables ou HVE - Montant estimatif annuel : 54 000 euros HT - Montant maximum annuel : 70 000 euros HT. Lot n°3 : Fourniture de viande fraîche de porc et de charcuterie issus de filières conventionnelles, responsables ou HVE - Montant estimatif annuel : 30 000 euros HT - Montant maximum annuel : 40 000 euros HT. Lot n°4 : Fourniture de viande fraîche de volaille et de lapin issus de filières conventionnelles, responsables, biologiques ou HVE - Montant estimatif annuel : 80 000 euros HT - Montant maximum annuel : 100 000 euros HT. Lot n°5 : Fourniture de fruits et légumes frais, de 4? et 5? gamme issus de filières conventionnelles, biologiques, responsables ou HVE - Montant estimatif annuel : 245 000 euros HT - Montant maximum annuel : 350 000 euros HT. Lot n°6 : Fourniture de produits d'épicerie issus de filières conventionnelles, biologiques, responsables ou HVE - Montant estimatif annuel : 170 000 euros HT - Montant maximum annuel : 200 000 euros HT. Lot n°7 : Fourniture de produits surgelés issus de filières conventionnelles, biologiques, responsables ou HVE - Montant estimatif annuel : 215 000 euros HT - Montant maximum annuel : 250 000 euros HT. Lot n°8 : Fourniture de pain, baguettes viennoises, pain de mie et pain aux céréales issus de filières biologiques : Ville : montant estimatif annuel de 70 000 euros HT et montant maximum annuel de 100 000 euros HT ; CCAS : montant estimatif annuel de 8 400 euros HT et montant maximum annuel de 10 000 euros HT. Un groupement de commandes est constitué entre la ville et son CCAS pour le lot n° 8 uniquement. Le coordonnateur est la commune de Cachan. Accord-cadre à bons de commande d'une période initiale d'un an reconductible tacitement 3 fois par périodes d'un an.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1. Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'arrêter la procédure ou de la décision de rejet pour la contestation de clauses règlementaires, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal Administratif de Melun d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision, contre le contrat et contre les autres actes détachables du marché, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. 2. Avant la signature du marché, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal administratif, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, à l'adresse suivante : 43, rue du Général de Gaulle, 77008 Melun Cedex. Tél. : 01.60.56.66.30 ; fax. : 01.60.56.66.10 ; Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr . Ce recours peut porter non seulement sur des manquements aux règles de publicité et de mise en concurrence, mais aussi sur tout vice relatif à la procédure de passation. 3. Les candidats ont également la possibilité d'exercer un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois. 4. Les tiers ont la possibilité d'exercer le recours suivant : La jurisprudence " Tarn-et-Garonne " (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) ouvre aux tiers, sans considération de leur qualité, une voie de droit spécifique leur permettant de contester la validité du contrat ou certaines de ses clauses devant un juge de plein contentieux aux pouvoirs étendus. Ce recours peut être formulé dans les deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées " (publication d'un avis d'attribution). Les actes détachables préalables à la conclusion du contrat administratif ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Néanmoins, si le tiers est un concurrent évincé, il ne peut invoquer outre les vices d'ordre public, que les manquements aux règles applicables à la passation de ce contrat qui sont en rapport direct avec son éviction. Le caractère opérant des moyens soulevés est subordonné à la circonstance que les manquements invoqués soient en rapport direct avec l'intérêt lésé ou soient d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office. Seuls le préfet de département ou les membres de l'organe délibérant des collectivités territoriales ou de leurs groupements peuvent invoquer tout vice du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Ville de Cachan
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
5.1 Lot: LOT-0011
Titre: Fourniture de produits surgelés issus de filières conventionnelles ou biologiques ou responsables ou HVE
Description: Fourniture de produits surgelés issus de filières conventionnelles ou biologiques ou responsables ou HVE
Identifiant interne: 2026-22L7
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15894700 Épicerie fine
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Cachan
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Bussy le repos
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 1 An
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://ville-cachan.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1269_1172349.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/09/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/09/2026 08:30 +02:00
Informations complémentaires: Le paiement se fait par mandat administratif sur le budget de la commune et du CCAS pour le lot 8. Ce marché fait l'objet de 8 lots : Lot n°1 : Fourniture de produits laitiers et ovoproduits issus de filières conventionnelles, biologiques, responsables ou HVE - Montant estimatif annuel : 250 000 euros HT - Montant maximum annuel : 300 000 euros HT. Lot n°2 : Fourniture de viande fraîche de boeuf, de veau et d'agneau issus de filières conventionnelles, responsables ou HVE - Montant estimatif annuel : 54 000 euros HT - Montant maximum annuel : 70 000 euros HT. Lot n°3 : Fourniture de viande fraîche de porc et de charcuterie issus de filières conventionnelles, responsables ou HVE - Montant estimatif annuel : 30 000 euros HT - Montant maximum annuel : 40 000 euros HT. Lot n°4 : Fourniture de viande fraîche de volaille et de lapin issus de filières conventionnelles, responsables, biologiques ou HVE - Montant estimatif annuel : 80 000 euros HT - Montant maximum annuel : 100 000 euros HT. Lot n°5 : Fourniture de fruits et légumes frais, de 4? et 5? gamme issus de filières conventionnelles, biologiques, responsables ou HVE - Montant estimatif annuel : 245 000 euros HT - Montant maximum annuel : 350 000 euros HT. Lot n°6 : Fourniture de produits d'épicerie issus de filières conventionnelles, biologiques, responsables ou HVE - Montant estimatif annuel : 170 000 euros HT - Montant maximum annuel : 200 000 euros HT. Lot n°7 : Fourniture de produits surgelés issus de filières conventionnelles, biologiques, responsables ou HVE - Montant estimatif annuel : 215 000 euros HT - Montant maximum annuel : 250 000 euros HT. Lot n°8 : Fourniture de pain, baguettes viennoises, pain de mie et pain aux céréales issus de filières biologiques : Ville : montant estimatif annuel de 70 000 euros HT et montant maximum annuel de 100 000 euros HT ; CCAS : montant estimatif annuel de 8 400 euros HT et montant maximum annuel de 10 000 euros HT. Un groupement de commandes est constitué entre la ville et son CCAS pour le lot n° 8 uniquement. Le coordonnateur est la commune de Cachan. Accord-cadre à bons de commande d'une période initiale d'un an reconductible tacitement 3 fois par périodes d'un an.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1. Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'arrêter la procédure ou de la décision de rejet pour la contestation de clauses règlementaires, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal Administratif de Melun d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision, contre le contrat et contre les autres actes détachables du marché, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. 2. Avant la signature du marché, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal administratif, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, à l'adresse suivante : 43, rue du Général de Gaulle, 77008 Melun Cedex. Tél. : 01.60.56.66.30 ; fax. : 01.60.56.66.10 ; Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr . Ce recours peut porter non seulement sur des manquements aux règles de publicité et de mise en concurrence, mais aussi sur tout vice relatif à la procédure de passation. 3. Les candidats ont également la possibilité d'exercer un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois. 4. Les tiers ont la possibilité d'exercer le recours suivant : La jurisprudence " Tarn-et-Garonne " (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) ouvre aux tiers, sans considération de leur qualité, une voie de droit spécifique leur permettant de contester la validité du contrat ou certaines de ses clauses devant un juge de plein contentieux aux pouvoirs étendus. Ce recours peut être formulé dans les deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées " (publication d'un avis d'attribution). Les actes détachables préalables à la conclusion du contrat administratif ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Néanmoins, si le tiers est un concurrent évincé, il ne peut invoquer outre les vices d'ordre public, que les manquements aux règles applicables à la passation de ce contrat qui sont en rapport direct avec son éviction. Le caractère opérant des moyens soulevés est subordonné à la circonstance que les manquements invoqués soient en rapport direct avec l'intérêt lésé ou soient d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office. Seuls le préfet de département ou les membres de l'organe délibérant des collectivités territoriales ou de leurs groupements peuvent invoquer tout vice du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Ville de Cachan
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
5.1 Lot: LOT-0012
Titre: Fourniture de pain, baguette viennoise, pain de mie, pain aux céréales issue de filières biologiques
Description: Fourniture de pain, baguette viennoise, pain de mie, pain aux céréales issue de filières biologiques
Identifiant interne: 2026-22L8
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15612500 Produits de boulangerie
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Cachan
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 1 Mois
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://ville-cachan.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1269_1172349.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/09/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/09/2026 08:30 +02:00
Informations complémentaires: Le paiement se fait par mandat administratif sur le budget de la commune et du CCAS pour le lot 8. Ce marché fait l'objet de 8 lots : Lot n°1 : Fourniture de produits laitiers et ovoproduits issus de filières conventionnelles, biologiques, responsables ou HVE - Montant estimatif annuel : 250 000 euros HT - Montant maximum annuel : 300 000 euros HT. Lot n°2 : Fourniture de viande fraîche de boeuf, de veau et d'agneau issus de filières conventionnelles, responsables ou HVE - Montant estimatif annuel : 54 000 euros HT - Montant maximum annuel : 70 000 euros HT. Lot n°3 : Fourniture de viande fraîche de porc et de charcuterie issus de filières conventionnelles, responsables ou HVE - Montant estimatif annuel : 30 000 euros HT - Montant maximum annuel : 40 000 euros HT. Lot n°4 : Fourniture de viande fraîche de volaille et de lapin issus de filières conventionnelles, responsables, biologiques ou HVE - Montant estimatif annuel : 80 000 euros HT - Montant maximum annuel : 100 000 euros HT. Lot n°5 : Fourniture de fruits et légumes frais, de 4? et 5? gamme issus de filières conventionnelles, biologiques, responsables ou HVE - Montant estimatif annuel : 245 000 euros HT - Montant maximum annuel : 350 000 euros HT. Lot n°6 : Fourniture de produits d'épicerie issus de filières conventionnelles, biologiques, responsables ou HVE - Montant estimatif annuel : 170 000 euros HT - Montant maximum annuel : 200 000 euros HT. Lot n°7 : Fourniture de produits surgelés issus de filières conventionnelles, biologiques, responsables ou HVE - Montant estimatif annuel : 215 000 euros HT - Montant maximum annuel : 250 000 euros HT. Lot n°8 : Fourniture de pain, baguettes viennoises, pain de mie et pain aux céréales issus de filières biologiques : Ville : montant estimatif annuel de 70 000 euros HT et montant maximum annuel de 100 000 euros HT ; CCAS : montant estimatif annuel de 8 400 euros HT et montant maximum annuel de 10 000 euros HT. Un groupement de commandes est constitué entre la ville et son CCAS pour le lot n° 8 uniquement. Le coordonnateur est la commune de Cachan. Accord-cadre à bons de commande d'une période initiale d'un an reconductible tacitement 3 fois par périodes d'un an.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1. Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'arrêter la procédure ou de la décision de rejet pour la contestation de clauses règlementaires, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal Administratif de Melun d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision, contre le contrat et contre les autres actes détachables du marché, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. 2. Avant la signature du marché, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal administratif, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, à l'adresse suivante : 43, rue du Général de Gaulle, 77008 Melun Cedex. Tél. : 01.60.56.66.30 ; fax. : 01.60.56.66.10 ; Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr . Ce recours peut porter non seulement sur des manquements aux règles de publicité et de mise en concurrence, mais aussi sur tout vice relatif à la procédure de passation. 3. Les candidats ont également la possibilité d'exercer un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois. 4. Les tiers ont la possibilité d'exercer le recours suivant : La jurisprudence " Tarn-et-Garonne " (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) ouvre aux tiers, sans considération de leur qualité, une voie de droit spécifique leur permettant de contester la validité du contrat ou certaines de ses clauses devant un juge de plein contentieux aux pouvoirs étendus. Ce recours peut être formulé dans les deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées " (publication d'un avis d'attribution). Les actes détachables préalables à la conclusion du contrat administratif ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Néanmoins, si le tiers est un concurrent évincé, il ne peut invoquer outre les vices d'ordre public, que les manquements aux règles applicables à la passation de ce contrat qui sont en rapport direct avec son éviction. Le caractère opérant des moyens soulevés est subordonné à la circonstance que les manquements invoqués soient en rapport direct avec l'intérêt lésé ou soient d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office. Seuls le préfet de département ou les membres de l'organe délibérant des collectivités territoriales ou de leurs groupements peuvent invoquer tout vice du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Ville de Cachan
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Cachan
Numéro d'enregistrement: 21940016500011
Adresse postale: square de la libération
Ville: Cachan
Code postal: 94230
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: +33 149696173
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Numéro d'enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 01 60 56 66 30
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0007
Nom officiel: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS
Numéro d'enregistrement: 177500006
Adresse postale: 5 rue leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0008
Nom officiel: CCAS
Numéro d'enregistrement: 26940009900017
Ville: Cachan
Code postal: 94016
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: +33 149696173
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: b68ec51f-7608-4205-8226-8fdef36325df - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 16/07/2026 16:50 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français