Travaux d'entretien et de rénovation de la voirie communale

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Villeneuve le roi
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21940077700013
Ville : Villeneuve le roi
Code Postal : 94290
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_Hl18qsNpuU
Identifiant interne de la consultation : 25ST21
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la commande publique
Adresse mail du contact : Contact.marches@villeneuveleroi.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 149614200
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Certifications ou agréments de qualifications professionnelles éventuels en lien avec l'exécution du marché (cf. art. 4.1 du RC pour le détail des certifications demandées)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des cinq derniers exercices disponibles
Liste des principaux marchés similaires effectués au cours des cinq dernières années
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Moyens humains et matériels généraux de l'opérateur économique, dédiés à ce type de marché
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 11 juillet 2025 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Services municipaux de la ville de Villeneuve-le-Roi
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération et communs aux quinze lots :

1) Valeur technique (50 points), répartie et appréciée sur les sous-critères ci-dessous :
1.1) Description des phases de l'opération de la note de méthodologie technique que l'opérateur économique envisage de mettre en oeuvre pour exécuter les travaux relatifs à l'opération type (10/50)
1.2) Moyens humains, matériels et organisation de l'opération de la note de méthodologie technique, que l'opérateur économique envisage de mettre en oeuvre pour exécuter les travaux relatifs à l'opération type (10/50)
1.3) Délais prévus pour l'opération décrite dans la note méthodologie technique que l'opérateur économique envisage de mettre en oeuvre pour exécuter les travaux relatifs à l'opération type (10/50)
1.4) Méthodologie de gestion du marché décrite dans le mémoire technique (10/50)
1.5) Moyens humains et matériels du marché décrits dans le mémoire technique (10/50)
2) La valeur environnementale (10 points)
3) Les critères sociaux (10 points)
4) Le prix, évalué sur le cumul des notes obtenues pour les prix A, B et C, soit sur la base du montant de chaque DQE de chaque lot (appliqués aux prix respectifs du B.P.U. du lot concerné (P.4.1 et P4.2)), soit le prix A correspond au montant total du DQE masqué 1 (10/30), le prix B correspond au montant total du DQE masqué 2 (10/30) et le prix C correspond au montant total du DQE masqué 3 (10/30).
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux d'entretien et de rénovation de la voirie communale
Code CPV principal
Descripteur principal : 45233140
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux d'entretien courants, d'aménagement et de rénovation de la voirie communale, fourniture et mise en œuvre de matériaux. Rénovation et entretien courant trottoirs et chaussées ; pavage, enrobés, tapis, structure de chaussée et trottoirs. Aménagements et modifications de voiries. Ces travaux seront exécutés sur l'espace public et dans les espaces extérieurs des bâtiments communaux, cours et parkings.
La description des ouvrages et les spécifications techniques figurent au CCTP commun aux deux lots (P3).
Procédure passée par voie de procédure adaptée, accord-cadre mono attributaire à bons de commande.
Durée initiale d'un an, soit pour le lot n°1 à compter du 25 août 2025 et le lot n°2 à compter du 1er octobre 2025, renouvelable une fois par tacite reconduction pour une période d’un an, à concurrence du montant maximal du lot concerné défini au présent document. Sans excéder deux ans.
Montant minimal pour les deux lots : 0 euro(s) HT, montant maximal année 1 (lot 1) : 2 100 000 euro(s) HT, montant maximal année 2 (lot 1) : 300 000 euro(s) HT, montant maximal toutes périodes comprises (lot 1) : 2 400 000 euro(s) HT. Montant maximal année 1 (lot 2) : 2 400 000 euro(s) HT, montant maximal année 2 (lot 2) : 550 000 euro(s) HT, montant maximal toutes périodes comprises (lot 2) : 2 950 000 euro(s) HT.
Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu d'option. Pas de forme de groupement imposée.
Le dossier de consultation est uniquement téléchargeable à l'adresse URL indiquée ci-dessus.
Information sur les moyens de recours (cf. art. 9 du R.C.-P0) :
Recours par référés précontractuel et contractuel en vertu du décret n°09-1456 du 27/11/2009, auprès du Tribunal Administratif de Melun, aux coordonnées ci-dessous :
43 rue du Général de Gaulle
77008 MELUN CEDEX
tél. : 01.60.56.66.30 / fax : 01.60.56.66.10
Adresse internet : http://melun.tribunaladministratif.fr/
OU via l'accès direct au site de téléprocédures : https://www.telerecours.fr/
Lieu principal d'exécution du marché : Villeneuve-le-Roi
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot n°1 : Travaux de rénovation des chaussées en produits bitumineux (permettant le traitement de grandes surfaces de voirie dans le cadre d'un simple renouvellement de la bande de roulement, sans modification des limites de l'existant)
Code CPV principal : 45233140
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 2400000 euros
Lieu d'exécution du lot : Villeneuve-le-Roi
Description du lot : Lot n°2 : Travaux d'aménagement et d'entretien (concerne les requalifications de voirie, les aménagements qualitatifs, la transformation et l'entretien localisé de la chaussée)
Code CPV principal : 45233140
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 2950000 euros
Lieu d'exécution du lot : Villeneuve-le-Roi
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Conformément au Règlement de Consultation (RC-P0) : Autres renseignements demandés au stade de la candidature (art. 4.1), conditions de transmission électronique (art. 6.1), spécifications pour la signature électronique (art. 6.2)
Date d'envoi du présent avis : 19/06/2025
Mots clés: Matériaux routiers Voirie Voirie et réseaux divers