Mission de maîtrise d'œuvre relative aux travaux de réhabilitation de 19 logements à Saint Maur des Fossés

Identification de l'organisme qui passe le marché : VALOPHIS HABITAT, OPH DU VAL DE MARNE
Direction Technique du Patrimoine
9 route de Choisy
CS 50079
94048 Créteil cedex
Objet du marché : Mission de maîtrise d'œuvre relative aux travaux de réhabilitation de 19 logements à Saint Maur des Fossés
Durée du marché : La durée d'exécution du marché court à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage, jusqu'à la fin du délai de garantie de parfait achèvement applicable aux marchés de travaux qui correspond à l'achèvement de la mission de maîtrise d'oeuvre, ou après prolongation de ce délai si des réserves sont signalées lors de la réception.

La durée prévisionnelle d'exécution des travaux est estimée à 12 mois, à compter de la date de notification des ordres de service de démarrage aux entrepreneurs.

Le délai d'affermissement de la tranche optionnelle pour la mission OPC est de 18 mois à compter de l'ordre de service (OS) de démarrage des prestations de la tranche ferme.

Le délai d'exécution de la tranche optionnelle pour la mission OPC court à compter de la réception de l'ordre de service prescrivant de commencer la mission d'OPC et cesse à la fin de la levée de la dernière réserve mentionnée au procès-verbal de réception.

Nombre et consistance des lots : Le présent marché est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle :

Tranche ferme: Etude et suivi des travaux de réhabilitation de 19 logements
Tranche optionnelle n°1: OPC

Procédure de passation : Procédure adaptée
Modalités d'attribution : Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours (6 mois) :
- en l'absence de négociation, à compter de la date limite de réception des offres fixée au règlement de la consultation ;
- en cas de négociation, à compter de date limite de remise des offres finales négociées fixée par courrier.

Date limite : Date limite de réception des offres : 11/06/2025 à 12h00

Renseignements divers : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur de l'acheteur, à l'adresse URL suivante : www.achatpublic.com/appli_apc/BienvenueEnt au plus tard le mardi 3 juin 2025 à 17 heures.

Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant téléchargé le dossier après identification au plus tard le jeudi 5 juin 2025 à 17 heures.

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle - 77000 Melun
Téléphone : +33 160566630 - Fax : +33 160566610
greffe.ta-melun@juradm.fr

Introduction de recours :
- référés précontractuel (CJA, articles L.551-1 et suivants) ;
- référé contractuel (CJA, articles L.551-13 et suivants) ;
- recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle - 77000 Melun
Téléphone : +33 160566630 - Fax : +33 160566610
greffe.ta-melun@juradm.fr

Adresse Internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_jnC8h_bgHG