La présente procédure formalisée avec négociation concerne une mission de maîtrise d’œuvre relative aux travaux de réhabilitation du siège de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Loiret. Les éléments sont ceux attendus conformément aux articles R 2431-1 à R 2431-7 du Code de la Commande Publique et à l’Arrêté du 22 mars 2019, précisant les modalités techniques d’exécution des éléments de mission de maîtrise d’œuvre confiés par des maître d’ouvrage publics à des prestataires de droit privé. La mission de maîtrise d’œuvre est composée en deux tranches : une tranche ferme portant sur la rénovation énergétique du site, la tranche optionnelle portant sur la réalisation de travaux de réaménagement dans le cadre de la densification et de la modernisation des environnements de travail.
Client
Organismes de sécurité Sociale
Marché
Services
Région
Centre-Val de Loire
Procédure
Procédure négociée
Publié le
26/06/2026
Alloti
Non
Clôture
31/07/2026
Lien source
01-rc-pan.pdf
02-ccap_annexes_1_2_3_pan.pdf
02-ccap_pan.pdf
03-annexe1_audit-energ.pdf
03-annexe2_raat-interieur.pdf
03-annexe3_raat-menext.pdf
03-annexe4_raat-facades.pdf
03-annexe5_raat-sanitaires.pdf
03-annexe6_rep-plomb.pdf
03-annexe7_diag-structure.pdf
03-annexe8_reglement-zppaup.pdf
03-programme fonctionnel.pdf
03-programme technique.pdf
04-cadre de reponse composition de l'equipe.docx
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