L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages bâtiment en réutilisation ou réhabilitation, et est soumis à ce titre aux dispositions des articles L.2410-1 et suivants du code de la commande publique (correspondant antérieurement à la loi dite MOP).A titre indicatif, le coût prévisionnel des travaux faisant l'objet de la présente mission de maîtrise d'oeuvre a été calculé à hauteur de 630 000 euros HT, avant appel d'offres, négociations et sur la base de prix unitaires.
Client
CCI DU MORBIHAN
Marché
Services
Région
Bretagne
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
18/06/2026
Alloti
Non
Clôture
06/07/2026 Moins de 5 jours
Lien source
acted_engagement.pdf
attestation respect laïcité .pdf
ct-poulaines -annexe3-clause anti-corruption.pdf
ct-poulaines-annexe clause confidentialité m.pdf
ct-poulaines-ccap.pdf
dpgf_ct.xlsx
marché de ct - cahier des charges.pdf
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