Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Ville de Villeneuve le roi
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21940077700013
Ville : Villeneuve le roi
Code Postal : 94290
Groupement de commandes : Non
Section 2 : CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_a1Axx66EArIdentifiant interne de la consultation : 25ST10
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la commande publique
Adresse mail du contact : Contact.marches@ville-villeneuve-le-roi.fr
Section 3 : ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Certifications ou agréments de qualifications professionnelles éventuels en lien avec l'exécution du marché.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Moyens humains et matériels généraux de l'opérateur économique, dédiés à ce type de marché / liste des principaux marchés similaires effectués au cours des trois dernières années.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 14 mai 2025 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Services municipaux de la ville de Villeneuve-le-Roi
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique (55 points), répartie et appréciée sur les sous-critères ci-dessous :
1.1) La méthodologie mise en place pour la maintenance préventive (15/55)
1.2) L'organisation et les actions mises en oeuvre au titre de la maintenance corrective (15/55)
1.3) Les moyens techniques et humains mis en oeuvre par l'opérateur économique (15/55)
1.4) La qualité et l'adéquation des fournitures proposées aux besoins fonctionnels et techniques de la ville (10/55)
- Délais d'exécution (10 points)
- Valeur environnementale (5 points)
- Le prix évalué sur le cumul des notes obtenues pour les prix A et B soit sur la base du prix A (20/30) (montant forfaitaire annuel des prestations de maintenance préventive pour l'ensemble des sites indiqué à la D.P.G.F. - P4) et prix B (10/30) (montant total du Bon de commande simulé (calculé sur la base d'une estimation quantitative annuelle du cout de la main d'oeuvre, du remplacement des équipements et des fournitures au titre de la maintenance corrective)) - P5bis selon les prix du BPU - P5) : Note sur 30 points
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Entretien et maintenance des fontaines et bassins publics
Code CPV principal
Descripteur principal : 50510000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet l’entretien et la maintenance des fontaines et bassins publics de la ville de Villeneuve-le-Roi. Les prestations concernent l’entretien, la maintenance préventive et corrective des fontaines, de leurs disconnecteurs et des bassins publics de la ville.
Le marché est dévolu en un lot unique. L'allotissement du marché serait techniquement difficile (risque de décharge de responsabilité entre différents acteurs pour les périmètres d'intervention...) et plus coûteux pour l'exécution des prestations (non-mutualisation des frais d'intervention, pour réduire leurs coûts respectifs avec un même attributaire).
Accord-cadre mono attributaire à bon de commande en procédure adaptée ouverte.
Montant minimal : 0 euro(s). Montant maximal annuel : 50 000 euro(s) HT, montant maximal toutes périodes comprises : 200 000 euro(s) HT.
Les variantes ne sont pas autorisées et il n'est pas prévu d'option.
Pas de forme de groupement imposée.
Le dossier de consultation est uniquement téléchargeable à l'adresse URL indiquée ci-dessus.
La ville se réserve la possibilité de négocier ou de ne pas négocier (détail cf. art. 5.3 du R.C.-P0).
Information sur les moyens de recours (cf. art. 9 du R.C.-P0) :
Recours par référés précontractuel et contractuel en vertu du décret n°09-1456 du 27/11/2009, auprès du Tribunal Administratif de Melun, aux coordonnées ci-dessous :
43 rue du Général de Gaulle
77008 MELUN CEDEX
tél. : 01.60.56.66.30 / fax : 01.60.56.66.10
Adresse internet : http://melun.tribunaladministratif.fr/
OU via l'accès direct au site de téléprocédures : https://www.telerecours.fr/
Lieu principal d'exécution du marché : Villeneuve-le-Roi
Valeur estimée (H.T.) : 200000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :La visite est obligatoire. Contacter la direction des services techniques à l'adresse indiquée au règlement de consultation (article 7.2) pour prendre rendez-vous. La visite aura lieu les 29 avril et 5 mai 2025 à 10h00, sur place : 4-6 rue Lamartine à Villeneuve-le-Roi
Autres informations complémentaires : Conformément au Règlement de Consultation (RC-P0) : Autres renseignements demandés au stade de la candidature (art. 4.1), conditions de transmission électronique (art. 6.1), spécifications pour la signature électronique (ou manuscrite) (art. 6.2)
Date d'envoi du présent avis : 22/04/2025
Mots clés: Fontaine Maintenance
Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Ville de Villeneuve le roi
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21940077700013
Ville : Villeneuve le roi
Code Postal : 94290
Groupement de commandes : Non
Section 2 : CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_a1Axx66EArIdentifiant interne de la consultation : 25ST10
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la commande publique
Adresse mail du contact : Contact.marches@ville-villeneuve-le-roi.fr
Section 3 : ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Certifications ou agréments de qualifications professionnelles éventuels en lien avec l'exécution du marché.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Moyens humains et matériels généraux de l'opérateur économique, dédiés à ce type de marché / liste des principaux marchés similaires effectués au cours des trois dernières années.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 14 mai 2025 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Services municipaux de la ville de Villeneuve-le-Roi
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique (55 points), répartie et appréciée sur les sous-critères ci-dessous :
1.1) La méthodologie mise en place pour la maintenance préventive (15/55)
1.2) L'organisation et les actions mises en oeuvre au titre de la maintenance corrective (15/55)
1.3) Les moyens techniques et humains mis en oeuvre par l'opérateur économique (15/55)
1.4) La qualité et l'adéquation des fournitures proposées aux besoins fonctionnels et techniques de la ville (10/55)
- Délais d'exécution (10 points)
- Valeur environnementale (5 points)
- Le prix évalué sur le cumul des notes obtenues pour les prix A et B soit sur la base du prix A (20/30) (montant forfaitaire annuel des prestations de maintenance préventive pour l'ensemble des sites indiqué à la D.P.G.F. - P4) et prix B (10/30) (montant total du Bon de commande simulé (calculé sur la base d'une estimation quantitative annuelle du cout de la main d'oeuvre, du remplacement des équipements et des fournitures au titre de la maintenance corrective)) - P5bis selon les prix du BPU - P5) : Note sur 30 points
Section 4 : Identification du marchéIntitulé du marché : Entretien et maintenance des fontaines et bassins publics
Code CPV principal
Descripteur principal : 50510000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet l’entretien et la maintenance des fontaines et bassins publics de la ville de Villeneuve-le-Roi. Les prestations concernent l’entretien, la maintenance préventive et corrective des fontaines, de leurs disconnecteurs et des bassins publics de la ville.
Le marché est dévolu en un lot unique. L'allotissement du marché serait techniquement difficile (risque de décharge de responsabilité entre différents acteurs pour les périmètres d'intervention...) et plus coûteux pour l'exécution des prestations (non-mutualisation des frais d'intervention, pour réduire leurs coûts respectifs avec un même attributaire).
Accord-cadre mono attributaire à bon de commande en procédure adaptée ouverte.
Montant minimal : 0 euro(s). Montant maximal annuel : 50 000 euro(s) HT, montant maximal toutes périodes comprises : 200 000 euro(s) HT.
Les variantes ne sont pas autorisées et il n'est pas prévu d'option.
Pas de forme de groupement imposée.
Le dossier de consultation est uniquement téléchargeable à l'adresse URL indiquée ci-dessus.
La ville se réserve la possibilité de négocier ou de ne pas négocier (détail cf. art. 5.3 du R.C.-P0).
Information sur les moyens de recours (cf. art. 9 du R.C.-P0) :
Recours par référés précontractuel et contractuel en vertu du décret n°09-1456 du 27/11/2009, auprès du Tribunal Administratif de Melun, aux coordonnées ci-dessous :
43 rue du Général de Gaulle
77008 MELUN CEDEX
tél. : 01.60.56.66.30 / fax : 01.60.56.66.10
Adresse internet : http://melun.tribunaladministratif.fr/
OU via l'accès direct au site de téléprocédures : https://www.telerecours.fr/
Lieu principal d'exécution du marché : Villeneuve-le-Roi
Valeur estimée (H.T.) : 200000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations ComplémentairesVisite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :La visite est obligatoire. Contacter la direction des services techniques à l'adresse indiquée au règlement de consultation (article 7.2) pour prendre rendez-vous. La visite aura lieu les 29 avril et 5 mai 2025 à 10h00, sur place : 4-6 rue Lamartine à Villeneuve-le-Roi
Autres informations complémentaires : Conformément au Règlement de Consultation (RC-P0) : Autres renseignements demandés au stade de la candidature (art. 4.1), conditions de transmission électronique (art. 6.1), spécifications pour la signature électronique (ou manuscrite) (art. 6.2)
Date d'envoi du présent avis : 22/04/2025
Mots clés: Fontaine Maintenance