Acquisition de diverses fournitures et matériels pour les véhicules/matériels du garage du Centre technique municipal de Villeneuve-le-Roi

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Villeneuve le roi
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21940077700013
Ville : Villeneuve le roi
Code Postal : 94290
Groupement de commandes : Oui Nom du coordinateur du groupement :Ville de Villeneuve-le-Roi
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_KuZBTAKNI6
Identifiant interne de la consultation : 25ST07
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la commande publique
Adresse mail du contact : Contact.marches@ville-villeneuve-le-roi.fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Certifications ou agréments de qualifications professionnelles éventuels en lien avec l'exécution du marché.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Moyens humains et matériels généraux de l'opérateur économique, dédiés à ce type de marché / liste des principaux marchés similaires effectués au cours des trois dernières années.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 23 avril 2025 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Services municipaux de la ville de Villeneuve-le-Roi
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération (critères commune aux 2 lots) :

1) Valeur technique (35 points), répartie et appréciée sur les sous-critères ci-dessous :
1.1) Qualité des articles proposés (20/35)
1.2) Adéquation de l'organisation commerciale et logistique et des modalités SAV ET qualité et importance des moyens humains et matériels dédiés aux prestations de la ville (10/35)
1.3) Étendue des références et qualité des catalogues (5/35)
2) Délais d'exécution, critère apprécié en fonction des délais inscrits à l'article 4.2 de l'A.E. (P1) et autres informations concernant les délais et l'organisation mise en oeuvre pour le respect des délais proposés, au regard du mémoire justificatif (10 points)
3) Valeur environnementale (note sur 20 points) évaluée sur le cumul des notes obtenues pour les notes A et B, soit :
3.1 Sur la base des fournitures proposées et démarches environnementales (comme détaillées au RC) pour la note environnementale A (10/20)
3.2 Sur la qualité de prise en compte des objectifs fixés par la ville pour le respect des articles 58 et 60 de la loi AGEC concernant les produits entrant dans le champ de l'obligation réglementaire pour la note environnementale B (10/20).
4) Le prix, évalué sur la base du montant total du Bon de commande simulé (annexe au B.P.U du lot concerné - P4.1bis à.4.4bis en fonction du lot) (montant calculé sur la base d'une estimation quantitative de commande, appliquée aux prix respectifs du B.P.U du lot concerné (P4.1 à 4.4 en fonction du lot)) (35 points).
(détail des critères cf. art. 5.2 du R.C-P0).
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Acquisition de diverses fournitures et matériels pour les véhicules/matériels du garage du Centre technique municipal de Villeneuve-le-Roi
Code CPV principal
Descripteur principal : 34330000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet l'acquisition de diverses fournitures, de consommables et de matériels pour les véhicules légers, les véhicules utilitaires légers, les balayeuses, les tracteurs et engin de chantier, les tondeuses auto-portées du garage du Centre Technique Municipal (C.T.M.) et du C.C.A.S. de Villeneuve-le-Roi.
Les spécifications et descriptions figurent au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.-P3) commun à tous les lots.
Les prestations sont dévolues en 4 lots séparés. Un même opérateur économique peut soumissionner pour un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots.
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes passé en procédure adaptée ouverte pour une période initiale d'un an à compter de la notification, renouvelable trois fois par période d'une année par tacite reconduction. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre ans.
Montant minimal pour tous les lots : 0 euro(s). Montant maximal annuel : 35 000 euro(s) HT (lot 1), 8 000 euro(s) HT (lot 2), 6 000 euro(s) HT (lot 3), 6 000 euro(s) HT (lot 4), montant maximal toutes périodes comprises 140 000 euro(s) HT (lot 1), 32 000 euro(s) HT (lot 2), 24 000 euro(s) HT (lot 3), 24 000 euro(s) HT (lot 4).
Les variantes ne sont pas autorisées et il n'est pas prévu d'option.
Pas de forme de groupement imposée.
Le dossier de consultation est uniquement téléchargeable à l'adresse URL indiquée ci-dessus.
La ville se réserve la possibilité de négocier ou de ne pas négocier (détail cf. art. 5.3 du R.C.-P0).
Information sur les moyens de recours (cf. art. 9 du R.C.-P0) :
Recours par référés précontractuel et contractuel en vertu du décret n°09-1456 du 27/11/2009, auprès du Tribunal Administratif de Melun, aux coordonnées ci-dessous :
43 rue du Général de Gaulle
77008 MELUN CEDEX
tél. : 01.60.56.66.30 / fax : 01.60.56.66.10
Adresse internet : http://melun.tribunaladministratif.fr/
OU via l'accès direct au site de téléprocédures : https://www.telerecours.fr/
Lieu principal d'exécution du marché : Villeneuve-le-Roi
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 220000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot 1 : Pièces détachées automobiles.
Montant minimal : 0 euro(s). Montant maximal annuel : 35 000 euro(s) HT. Montant maximal toutes périodes comprises : 140 000 euro(s) HT.
Les variantes ne sont pas autorisés et il n'est pas prévu d'option.
Code CPV principal : 34300000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Villeneuve-le-Roi
Description du lot : Lot 2 : Pneus pour VL, matériel agricole et matériel TP.
Montant minimal : 0 euro(s). Montant maximal annuel : 8 000 euro(s) HT. Montant maximal toutes périodes comprises : 32 000 euro(s) HT.
Les variantes ne sont pas autorisés et il n'est pas prévu d'option.
Code CPV principal : 34350000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Villeneuve-le-Roi
Description du lot : Lot 3 : Balais de balayeuse et désherbeuse de voirie.
Montant minimal : 0 euro(s). Montant maximal annuel : 6 000 euro(s) HT. Montant maximal toutes périodes comprises : 24 000 euro(s) HT.
Les variantes ne sont pas autorisés et il n'est pas prévu d'option.
Code CPV principal : 34913000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Villeneuve-le-Roi
Description du lot : Lot 4 : Consommables, pièces détachées et achat de matériels espaces verts.
Montant minimal : 0 euro(s). Montant maximal annuel : 6 000 euro(s) HT. Montant maximal toutes périodes comprises : 24 000 euro(s) HT.
Les variantes ne sont pas autorisées et il n'est pas prévu d'option.
Code CPV principal : 34913000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Villeneuve-le-Roi
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Conformément au Règlement de Consultation (RC-P0) : Autres renseignements demandés au stade de la candidature (art. 4.1), conditions de transmission électronique (art. 6.1), spécifications pour la signature électronique (ou manuscrite) (art. 6.2)
Date d'envoi du présent avis : 01/04/2025
Mots clés: Equipement thermique Matériel agricole / matériel horticole Pièces détachées Pneumatiques