Acquisition de titres de transport aériens dans le cadre des congés bonifiés

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNE DE LIMEIL-BRÉVANNES
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21940044700013
Ville : Limeil-brevannes
Code Postal : 94450
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_ziE9emv9M8
Identifiant interne de la consultation : MA25S04
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande Publique
Adresse mail du contact : Commandepublique@limeil.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 145107657
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les documents à produire sont listés dans le règlement
de consultation.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Les documents à produire sont listés dans le règlement
de consultation.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Les documents à produire sont listés dans le règlement
de consultation.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 25 mars 2025 à 17 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale (commune)
Critères d'attribution : Critères précisés à l'article 7.2 du règlement de consultation (RC)
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Acquisition de titres de transport aériens dans le cadre des congés bonifiés
Code CPV principal
Descripteur principal : 63500000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet l'acquisition de titres de transport aériens dans le cadre des con-gés bonifiés pour les agents de la Ville. Il est conclu sous la forme d'un accord-cadre, mono-attributaire, qui donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents, dans les conditions fixées aux articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-12 du Code de la commande publique, sans montant minimum annuel, et avec le montant maximum fixé à 35 000 euro(s) HT annuel.
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Limeil-Brévannes
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 140000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra
être reconduit tacitement, au maximum trois (3) fois, par périodes d'un an.
Date d'envoi du présent avis : 25/02/2025
Mots clés: Titres de transport Voyage