Dératisation, désinsectisation, désinfection et nettoyage industriel de conteneurs sur le territoire de GPSEA et de ses communes membres, pour les années 2024-2027

AVIS DE MARCHÉ
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : Grand Paris Sud Est Avenir, point(s) de contact : Service Commande Publique, 14 rue le Corbusier, F - 94046 Créteil cedex, courriel : commande.publique@gpsea.fr
Code NUTS : FR107
Code d'identification national : 20005800600061
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.sudestavenir.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_FpIL7rXY_y
I.2) Procédure conjointe :
Le marché est attribué par une centrale d'achat.
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_FpIL7rXY_y
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_FpIL7rXY_y,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET

II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Prestations de dératisation, désinsectisation, désinfection, nettoyage industriel de conteneur sur le territoire de GPSEA et de ses communes membres 2024-2027
Numéro de référence : 3D et Nettoyage conteneurs
II.1.2) Code CPV principal : 90923000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Dératisation, désinsectisation, désinfection et nettoyage industriel de conteneurs sur le territoire de GPSEA et de ses communes membres, pour les années 2024-2027
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant

II.2) Description
II.2.1) Intitulé :
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
90923000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR107
II.2.4) Description des prestations : Prestations de dératisation, désinsectisation, désinfection
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconduction annuelle
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé :
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
90900000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR107
II.2.4) Description des prestations : Nettoyage industriel de conteneurs
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconduction annuelle
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : 1) Lettre de candidature (DC1 ou équivalent).
2) Déclaration du candidat (DC2 ou équivalent)
III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Chaque collectivité membre du groupement de commandes exécutera le marché pour ses besoins propres, à l'exception des Villes d'Alfortville, Créteil et Limeil-Brévannes dont l'exécution du marché sera supportée par GPSEA, coordonnateur.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché :
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché.
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 03/11/2023 à 12 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 03 novembre 2023 à 14 h 00

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Renouvellement éventuel de ces marchés courant 2027
VI.2) Informations sur les échanges électroniques :
La commande en ligne sera utilisée.
La facturation en ligne sera acceptée.
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle - Case postale n°8630, F - 77008 Melun cedex
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle - Case postale n°8630, F - 77008 Melun cedex, Tél : +33 160566630, courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr, Fax : +33 160566610
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 septembre 2023