5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
PRESTATIONS RELATIVES AU NETTOYAGE DES BUREAUX, DES LOGEMENTS ET DES PARTIES COMMUNES DES IMMEUBLES, AINSI QUE LA SORTIE DES CONTENEURS
Description
:
Le marché a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage et d’entretien sur le patrimoine géré par Créteil Habitat. Il comprend notamment l’entretien des parties communes des immeubles, du siège social, des bureaux et des locaux administratifs, la sortie et la rentrée des conteneurs, le nettoyage ponctuel de logements, les interventions urgentes, les astreintes ainsi que les prestations relevant du dispositif d’alerte neige. Le titulaire assure la fourniture des produits, consommables, matériels et moyens humains nécessaires à l’exécution des prestations.
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90900000
Services de nettoyage et d'hygiène
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Créteil
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-de-Marne
(
FR107
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
www.creteil-habitat-marches.com
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://creteil-habitat.synapse-entreprises.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
21/12/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal judiciaire de Créteil
Informations relatives aux délais de recours
:
Précisions concernant les délais d’ introduction de recours : Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative. Un référé contractuel peut être introduit après la signature du contrat, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative, au plus tard le trente-et-unième jour suivant la publication d’un avis d’ attribution au Journal officiel de l’Union européenne ou, en l’absence d’une telle publication, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être introduit par les tiers susceptibles d’être lésés dans leurs intérêts, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à la conclusion du contrat, notamment par la publication d’un avis d’ attribution. Ce recours peut être assorti d’une demande tendant à la suspension de l’exécution du contrat.