Nettoyage des parties communes des immeubles du patrimoine de SIA HABITAT DT3 UT6 PREMIUM

Les stipulations du présent marché concernent les prestations ci-aprèsdésignées : NETTOYAGE DES PARTIES COMMUNES DES IMMEUBLES DU PATRIMOINE SIA HABITAT DT3 UT6 PREMIUM Le détail des prestations attendues est précisé au CCTP (cahier des clauses techniques particulières) et ses annexes.

Client

SOCIÉTÉ DE COORDINATION PETRAM

Marché

Services

Région

Hauts-de-France

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

23/10/2026

Alloti

Non

Clôture

26/11/2026

Site de dématérialisation

Accéder au profil acheteur
00. rc modifié le 161126 (dlro).pdf
816.06 KB
01. acte d'engagement.pdf
693.13 KB
02. ccap.pdf
767.55 KB
03. cctp.pdf
743.27 KB
cctp annexe 1 - standard qualité propreté sia.pdf
173.3 KB
cctp annexe 2 - fiche de contrôle contradictoire prestataire.pdf
180.76 KB
cctp annexe 3 - fiche de liaison.pdf
86.02 KB
cctp annexe 4 - listing gestionnaires de secteur.pdf
111.27 KB
cctp annexe 5 - carte du patrimoine lots entretien nettoyage des immeubles sia.pdf
6.62 MB
04. bpu.xlsx
32.09 KB
liste patrimoine collectif au 3009 entrées et logts revu.xlsx
47.25 KB
masse salariale lnir sia habitat.pdf
387.13 KB
aws-mpi-1894062-rc-v3.pdf
816.06 KB
correspondance-mpi-1894062.pdf
8.96 KB
masse-salariale-lnir-sia-habitat.pdf
387.13 KB
mpi1894062-aapc.pdf
5.86 KB
Q
Message de l'acheteur
R
17/11/26 à 11h00 : Modification du DCE : 2026.115 : Nettoyage des parties communes des immeubles du patrimoine de SIA HABITAT DT3 UT6 PREMIUMModification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous AW Solutions Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset
Q
Question n°5 Bonjour Madame, L’avis rectificatif publié le 16/11/2026 et la plateforme indiquent une date limite de remise des offres fixée au 26 novembre 2026 à 18h00. Le règlement de consultation modifié le 16/11/2026 (« 00. RC modifié le 161126 (DLRO) ») indique quant à lui, en page de garde, le 24 novembre 2026 à 18h00. Pourriez-vous nous confirmer la date limite de remise des offres applicable ? Cordialement,
R
17/11/26 à 10h59 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Il s'agit d'une erreur matérielle et la date limite de remise des offres est bien fixée au 26 novembre prochain à 18h00. Le RC est ainsi modifié en conséquence. Bien cordialement, Adeline MICHALSKI Acheteur
Q
Message de l'acheteur
R
17/11/26 à 10h04 : Modification du DCE : 2026.115 : Nettoyage des parties communes des immeubles du patrimoine de SIA HABITAT DT3 UT6 PREMIUMModification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous AW Solutions Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset
Q
Question n°3 Bonjour, Pourriez-vous nous confirmer si ce marché implique une reprise du personnel actuellement en poste ? Si oui, serait-il possible de nous transmettre les informations relatives aux salariés concernés (effectifs, ancienneté, heures contractuelles et rémunérations) ? Cordialement, PIEVK
R
17/11/26 à 09h41 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Conformément à l'article 7.4 du CCAP, le titulaire devra respecter l'obligation d'insertion par l'activité économique prévue au marché, correspondant à un minimum de 20 % du volume d'heures à consacrer à l'insertion. SIA HABITAT a reçu de l'entreprise actuellement titulaire un état récapitulatif des salariés affectés aux prestations et susceptibles d'être repris dans le cadre du changement de prestataire. Ces éléments sont communiqués afin de permettre aux candidats de prendre en considération la situation du personnel dans la préparation de leur offre. Il est rappelé que la reprise éventuelle de salariés au titre des dispositions conventionnelles applicables au secteur de la propreté ne vaut pas, à elle seule, réalisation d'heures d'insertion au sens de l'article 7.4 du CCAP. La comptabilisation éventuelle d'heures au titre de la clause d'insertion demeure subordonnée au respect des critères d'éligibilité prévus par le CCAP et à la validation préalable des personnes concernées par la structure accompagnatrice. En conséquence, les candidats doivent établir leur offre sur la base des exigences d'insertion définies dans le DCE, sans déduire automatiquement de l'objectif contractuel les heures correspondant au personnel susceptible d'être repris. Les modalités de mise en œuvre de la clause pourront être examinées au cours de l'exécution du marché, dans le cadre du suivi prévu à l'article 7.4 du CCAP et en lien avec la structure accompagnatrice. Bien cordialement, Adeline MICHALSKI Acheteur Fichier joint : MASSE SALARIALE LNIR SIA HABITAT.pdf
Q
Question n°2 Bonjour, Pourriez-vous transmettre les éléments de reprise du personnel à reprendre (masse salariale et heures mensuelles)? En vous remerciant, Cordialement.
R
17/11/26 à 09h38 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Conformément à l'article 7.4 du CCAP, le titulaire devra respecter l'obligation d'insertion par l'activité économique prévue au marché, correspondant à un minimum de 20 % du volume d'heures à consacrer à l'insertion. SIA HABITAT a reçu de l'entreprise actuellement titulaire un état récapitulatif des salariés affectés aux prestations et susceptibles d'être repris dans le cadre du changement de prestataire. Ces éléments sont communiqués afin de permettre aux candidats de prendre en considération la situation du personnel dans la préparation de leur offre. Il est rappelé que la reprise éventuelle de salariés au titre des dispositions conventionnelles applicables au secteur de la propreté ne vaut pas, à elle seule, réalisation d'heures d'insertion au sens de l'article 7.4 du CCAP. La comptabilisation éventuelle d'heures au titre de la clause d'insertion demeure subordonnée au respect des critères d'éligibilité prévus par le CCAP et à la validation préalable des personnes concernées par la structure accompagnatrice. En conséquence, les candidats doivent établir leur offre sur la base des exigences d'insertion définies dans le DCE, sans déduire automatiquement de l'objectif contractuel les heures correspondant au personnel susceptible d'être repris. Les modalités de mise en œuvre de la clause pourront être examinées au cours de l'exécution du marché, dans le cadre du suivi prévu à l'article 7.4 du CCAP et en lien avec la structure accompagnatrice. Bien cordialement, Adeline MICHALSKI Acheteur Fichier joint : MASSE SALARIALE LNIR SIA HABITAT.pdf
Q
Question n°1 « Bonjour, Dans le cadre de la clause d’insertion prévue au marché, pouvez-vous nous confirmer les modalités exactes de prise en compte des heures d’insertion attendues ? Sauf disposition particulière, les heures réalisées par les salariés déjà en poste et transférés lors de la reprise du marché ne sont pas considérées comme des heures d’insertion. Cela implique donc la mise en place de nouveaux recrutements permettant de répondre à l'objectif de 20% ? Cordialement »
R
17/11/26 à 09h36 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Conformément à l'article 7.4 du CCAP, le titulaire devra respecter l'obligation d'insertion par l'activité économique prévue au marché, correspondant à un minimum de 20 % du volume d'heures à consacrer à l'insertion. SIA HABITAT a reçu de l'entreprise actuellement titulaire un état récapitulatif des salariés affectés aux prestations et susceptibles d'être repris dans le cadre du changement de prestataire. Ces éléments sont communiqués afin de permettre aux candidats de prendre en considération la situation du personnel dans la préparation de leur offre. Il est rappelé que la reprise éventuelle de salariés au titre des dispositions conventionnelles applicables au secteur de la propreté ne vaut pas, à elle seule, réalisation d'heures d'insertion au sens de l'article 7.4 du CCAP. La comptabilisation éventuelle d'heures au titre de la clause d'insertion demeure subordonnée au respect des critères d'éligibilité prévus par le CCAP et à la validation préalable des personnes concernées par la structure accompagnatrice. En conséquence, les candidats doivent établir leur offre sur la base des exigences d'insertion définies dans le DCE, sans déduire automatiquement de l'objectif contractuel les heures correspondant au personnel susceptible d'être repris. Les modalités de mise en œuvre de la clause pourront être examinées au cours de l'exécution du marché, dans le cadre du suivi prévu à l'article 7.4 du CCAP et en lien avec la structure accompagnatrice. Bien cordialement, Adeline MICHALSKI Acheteur Fichier joint : MASSE SALARIALE LNIR SIA HABITAT.pdf
Q
Message de l'acheteur
R
16/11/26 à 16h54 : Avis rectificatif 2026.115 : Nettoyage des parties communes des immeubles du patrimoine de SIA HABITAT DT3 UT6 PREMIUMAvis rectificatif : Attention !La consultation en référence a fait l'objet d'une modification, consultez l'avis rectificatif en cliquant sur le lien ci-dessous et mettez vos éléments à jour (DCE, avis...) le cas échéant.-----------------------------------------------------------------------------Message personnalisé de l'acheteur-----------------------------------------------------------------------------Bonjour, En raison de questions posées, la remise des offres a été modifiée en conséquence. Nous reviendrons rapidement vers vous afin de vous apporter les réponses nécessaires à la remise de vos offres.Bien cordialement, Adeline MICHALSKIAcheteur -----------------------------------------------------------------------------Lien vers l'avis rectificatif AW Solutions Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset

Détails de l'avis

6 jours

pour répondre à ce marché

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