Portes maintenance préventive navigation borne de rechargement développement durable dématérialisation juridique Portail facturation médiation consommation électrique pollution réparation et entretien de matériel de distribution électrique Direction de l'information légale et administrative Tribunal administratif de Melun borne de recharge pour véhicules électriques 50532400 - Services de réparation et d'entretien de matériel de distribution électrique Véhicule électrique environnemental système d'acquisition dynamique
FOURNITURE, INSTALLATION, MAINTENANCE ET SUPERVISION DE BORNES DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES DANS LES SITES DEPARTEMENTAUX
La présente consultation concerne la fourniture, l’installation, la maintenance et la supervision de bornes de recharge pour les véhicules électriques de service stationnés dans les sites départementaux. Il s’agit d’équiper les sites départementaux en bornes de recharge afin de permettre la recharge des véhicules électriques de service qui y sont affectés.
Client
Département du Val-de-Marne
Marché
Services
Région
Île-de-France
Procédure
Appel d'offres
Publié le
04/11/2026
Moins de 5 jours
Alloti
2 Lots
Clôture
17/12/2026
Site de dématérialisation
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Le DCE n'était pas disponible au téléchargement
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Lots
Lot : Fourniture, installation et maintenance de bornes de recharge pour véhicules électriques
Lot : Supervision de bornes de recharge pour véhicules électriques
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-106948 du 03/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
94
Annonce n°
26-106948
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Département du Val-de-Marne
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
FOURNITURE, INSTALLATION, MAINTENANCE ET SUPERVISION DE BORNES DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES DANS LES SITES DEPARTEMENTAUX
Description
:
La présente consultation concerne la fourniture, l’installation, la maintenance et la supervision de bornes de recharge pour les véhicules électriques de service stationnés dans les sites départementaux. Il s’agit d’équiper les sites départementaux en bornes de recharge afin de permettre la recharge des véhicules électriques de service qui y sont affectés.
Identifiant de la procédure
:
241d4f54-1ca9-4b11-a178-133b03917373
Identifiant interne
:
DL-2026-03
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50532400
Services de réparation et d'entretien de matériel de distribution électrique
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
31224500
Bornes
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-de-Marne
(
FR107
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Lieux d'exécution : Val-de-Marne
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
192,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
280,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires
:
Langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis : français. Langue dans laquelle les offres sont rédigées : Français.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Articles L2124-2, R. 2124-2-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique
-
L'appel d'offres ouvert est la procédure par laquelle l'acheteur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats.
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
2
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
2
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Fourniture, installation et maintenance de bornes de recharge pour véhicules électriques
Description
:
Le lot n°1 porte sur des prestations d’installation de nouvelles bornes de recharge pour les véhicules électriques, mais aussi des prestations de réparation et de maintenance préventive de ces nouvelles bornes mais aussi de celles déjà existantes.
Identifiant interne
:
Lot 1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50532400
Services de réparation et d'entretien de matériel de distribution électrique
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
31224500
Bornes
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-de-Marne
(
FR107
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Lieux d'exécution : Val-de-Marne
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
19/03/2027
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
120,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
180,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description
:
Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Montants pour toute la durée de l'accord-cadre : minimum : 50 000 euros HT et montant maximum annuel : 180 000 euros HT. La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché. L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de quarante-huit mois. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Un même candidat pourra être attributaire de plusieurs lots. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme. Les modalités de remises des offres, copies de sauvegarde et échantillons sont décrites au Règlement de la consultation.
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
La prévention et la réduction de la pollution, L’adaptation au changement climatique
Objectif social promu
:
Égalité hommes-femmes
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Ce critère sera analysé et noté au regard du Détail Quantitatif Estimatif (DQE), basé sur le total des montants calculés.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique : Ce critère sera jugé au regard des documents commerciaux du candidat et du cadre de mémoire technique (MT) complété et des sous-critères inscrits à l'article 7.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
35
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performance en matière de développement durable analysée au regard du MT et des sous-critères énoncés à l'article 7.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
15
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=948381&orgAcronyme=a8z
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
Profil acheteur du pouvoir adjudicateur (Maximilien)
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=948381&orgAcronyme=a8z
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
17/12/2026
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
18/12/2026
Informations complémentaires
:
Cette information est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Montage financier
:
Monnaie utilisée : l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Département du Val-de-Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Département du Val-de-Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Département du Val-de-Marne
Organisation qui traite les offres
:
Département du Val-de-Marne
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0006
Titre
:
Supervision de bornes de recharge pour véhicules électriques
Description
:
Le lot n°2 porte sur la gestion des bornes à distance permettant de connaître en temps réel leur utilisation : attribution des droits, visualisation des bornes en charge et des bornes indisponibles, consommation électrique par borne et par site, etc.
Identifiant interne
:
Lot 2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50532400
Services de réparation et d'entretien de matériel de distribution électrique
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
31224500
Bornes
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-de-Marne
(
FR107
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Lieux d'exécution : Val-de-Marne
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
19/03/2027
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
72,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
100,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description
:
Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Montants pour toute la durée de l'accord-cadre : minimum : 30 000 euros HT et montant maximum annuel : 100 000 euros HT. La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché. L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de quarante-huit mois. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Un même candidat pourra être attributaire de plusieurs lots. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme. Les modalités de remises des offres, copies de sauvegarde et échantillons sont décrites au Règlement de la consultation.
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
La prévention et la réduction de la pollution, L’adaptation au changement climatique
Objectif social promu
:
Égalité hommes-femmes
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Ce critère sera analysé et noté au regard du Détail Quantitatif Estimatif (DQE), basé sur le total des montants calculés.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique : Ce critère sera jugé au regard des documents commerciaux du candidat et du cadre de mémoire technique (MT) complété et selon les sous-critères inscrits à l'article 7.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
35
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performance en matière de développement durable analysée au regard du MT et des sous-critères énoncés à l'article 7.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
15
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=948381&orgAcronyme=a8z
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
Profil acheteur du pouvoir adjudicateur (Maximilien)
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=948381&orgAcronyme=a8z
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
17/12/2026
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
18/12/2026
Informations complémentaires
:
Cette information est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Montage financier
:
Monnaie utilisée : l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Département du Val-de-Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Département du Val-de-Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Département du Val-de-Marne
Organisation qui traite les offres
:
Département du Val-de-Marne
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Département du Val-de-Marne
Numéro d’enregistrement
:
22940028800010
Département
:
Direction de la Logistique
Adresse postale
:
Hôtel du Département
21-29 avenue du Général de Gaulle
Ville
:
Créteil cedex
Code postal
:
94054
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-de-Marne
(
FR107
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Monsieur le Président du Département du Val-de-Marne
Adresse électronique
:
dl@valdemarne.fr
Téléphone
:
3994
Adresse internet
:
http://www.valdemarne.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
http://www.maximilien.fr
Profil de l’acheteur
:
http://www.maximilien.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement
:
17770704900017
Adresse postale
:
43 rue du Général de Gaulle - BP 8630
Ville
:
Melun cedex
Code postal
:
77008
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-et-Marne
(
FR102
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone
:
+33 160566630
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
bf93baae-5366-475f-98ef-36c063543621
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
03/11/2026
à 17:26
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/11/2026
42 jours
pour répondre à ce marché