Groupement de commandes CULHSM / VDH - Fourniture, installation et maintenance de bornes de recharge (IRVE) - Marché transversal en groupement de commandes

Conformément à l'article R.2112-6 du code de la commande publique, les accords-cadres s'exécutent au fur et à mesure de l'émission de bons de commande faisant apparaître les prix unitaires. L'accord-cadre est passé sans montant minimum HT. Les prestations faisant l'objet de ce groupement de commandes sont susceptibles de varier dans les limites : Montants maximum sur les 48 mois (en € HT) : Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (CULHSM) : 400 000 € / Ville du Havre (VDH) : 400 000 €

Client

LE HAVRE SEINE METROPOLE

Marché

Fournitures

Région

Normandie

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

30/09/2026

Alloti

Non

Clôture

20/11/2026

Site de dématérialisation

Accéder au profil acheteur
ae cu - bornes de recharge irve.docx
50.83 KB
ae vdh - bornes de recharge irve.docx
50.97 KB
annexe financière - bornes de recharge irve.xlsx
53.23 KB
annexe n°1 du cctp - fiche technique.pdf
1000.75 KB
annexe n°2 du cctp - liste du parc existant .xlsx
14.5 KB
annexe n°3 du rc modifié - mt à remettre par les candidats.docx
48.42 KB
ccap modifié - bornes de recharge irve .pdf
355.04 KB
cctp - bornes de recharge irve .pdf
259 KB
aws-mpi-1881762-rc.pdf
505.21 KB
correspondance-mpi-1881762.pdf
2.16 KB
mpi1881762-aapc.pdf
34.75 KB
ea1b9922-c805-11f1-b094-93b076313c81
28.69 KB
Q
Question n°1 Bonjour, Le CCTP fait référence à l'annexe 1 sur la technilogie de borne à fournir (c'est à dire charge à courant AC). Or dans le BPU/DQE, il est demandé de fournir une borne de charge à 50kW qui doit être à courant continu DC. Est ce que vous confirmer la bonne lecture ? Ou bien est ce que vous chercher une borne 50kW AC qui n'existe pas ?
R
05/10/26 à 16h06 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour,   En effet, pour les bornes 50kw ce sont du DC.   Cordialement

Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-94863 du 01/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 26-94863

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : LE HAVRE SEINE METROPOLE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Groupement de commandes CULHSM / VDH - Fourniture, installation et maintenance de bornes de recharge (IRVE) - Marché transversal en groupement de commandes
Description : Conformément à l'article R.2112-6 du code de la commande publique, les accords-cadres s'exécutent au fur et à mesure de l'émission de bons de commande faisant apparaître les prix unitaires. L'accord-cadre est passé sans montant minimum HT. Les prestations faisant l'objet de ce groupement de commandes sont susceptibles de varier dans les limites : Montants maximum sur les 48 mois (en euro(s) HT) : Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (CULHSM) : 400 000 euro(s) / Ville du Havre (VDH) : 400 000 euro(s)
Identifiant de la procédure : 5ea42526-5965-4233-8164-87151a49de58
Identifiant interne : 26FF-MUTCV-2194-I
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31224500 Bornes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32424000 Infrastructure de réseau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50532000 Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65320000 Exploitation d'installations électriques
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L'acheteur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - annexe: clauses de dématérialisation - L'accord-cadre est effectif à compter de sa date de notification (= date anniversaire) pour une durée ferme de 48 mois. - Critères de jugement des offres: cf. article "6.2 - Critères de jugement des propositions" du règlement de la consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Groupement de commandes CULHSM / VDH - Fourniture, installation et maintenance de bornes de recharge (IRVE) - Marché transversal en groupement de commandes
Description : Conformément à l'article R.2112-6 du code de la commande publique, les accords-cadres s'exécutent au fur et à mesure de l'émission de bons de commande faisant apparaître les prix unitaires. L'accord-cadre est passé sans montant minimum HT. Les prestations faisant l'objet de ce groupement de commandes sont susceptibles de varier dans les limites : Montants maximum sur les 48 mois (en euro(s) HT) : Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (CULHSM) : 400 000 euro(s) / Ville du Havre (VDH) : 400 000 euro(s)
Identifiant interne : F-PF-1881762
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31224500 Bornes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32424000 Infrastructure de réseau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50532000 Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65320000 Exploitation d'installations électriques
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 19 rue Georges Braque
Ville : Le Havre
Code postal : 76600
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/02/2027
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (les références de plus de 3 ans ne seront pas prises en compte). En l'absence de références, les candidats pourront prouver leur capacité à faire par tout moyen
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Dc1 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/D C/imprimes_dc/Dc1-2019.doc ou lettre de candidature comprenant les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidatdc2 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/ Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc ou déclaration du candidat individuel ou membre du groupement
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Qualification Irve exigée par la réglementation en vigueur pour les opérations d'installation et de maintenance des infrastructures de recharge pour véhicules électriques, ou de tout moyen de preuve équivalent
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : La Valeur Technique, appréciée au regard du mémoire technique, des fiches techniques, du Bpu et des catalogues et/ou listes-tarifs fournis
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : La Performance Environnementale, appréciée au regard des informations fournies dans le mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Le Prix, apprécié sur la base du montant total Ttc du Dqe
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1881762
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1881762
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/11/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/11/2026 à 09:00
Lieu : Le Havre
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : ABDD0384-BCB5-1A1B-C6A16C00B6974224
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : LE HAVRE SEINE METROPOLE
Numéro d’enregistrement : 57592
Adresse postale : Hotel De La Communaute 19 Rue Georges Braque
Ville : Le Havre
Code postal : 76085
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : LE HAVRE SEINE METROPOLE
Adresse électronique : secretariatcao@lehavremetro.fr
Téléphone : 0235194545
Adresse internet : https://www.lehavreseinemetropole.fr/
Profil de l’acheteur : http://www.mpe76.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : ABDD03A7-D5D5-2FF5-623BCC4D41FE8FF9
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : ABDD03C1-97C9-CAAC-CEE237D3AC2ADF22
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0232081270
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : ABDD03D1-A083-4F7F-A8F76D0262D9AA11
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 1550dfd1-56a7-453d-8366-36c844fa580a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/10/2026 à 15:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/10/2026