ENTRETIEN PREVENTIF ET REPARATION DES EQUIPEMENTS ET MATERIELS DE CUISINE

Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien préventif et les réparations des équipements et matériels de cuisine des différents offices de la Ville de Charenton-le-Pont, afin d'assurer un bon fonctionnement. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Montant HT minimum annuel : 10000 Euros H.T. Montant HT maximum annuel : 40000 Euros H.T. Ces montants seront identiques pour les 2 périodes de reconduction (de 12 mois chacune). La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois. La valeur estimée indiquée comprend les montants maximum pour la totalité du contrat

Client

Mairie Charenton Le Pont

Marché

Services

Région

Île-de-France

Procédure

Appel d'offres

Publié le

03/11/2026
Moins de 5 jours

Alloti

Non

Clôture

30/11/2026

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Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-107405 du 04/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 94
Annonce n° 26-107405
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie Charenton Le Pont
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21940018100018
Ville : Charenton-le-Pont
Code postal : 94220
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 94
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : PA2617
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la Commande publique
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
  • Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire Dc2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
  • Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
  • Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 30/11/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique : 40% Performances en matière de protection de l'environnement : 10% Prix des prestations : 50%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ENTRETIEN PREVENTIF ET REPARATION DES EQUIPEMENTS ET MATERIELS DE CUISINE
Code CPV principal - Descripteur principal : 50883000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien préventif et les réparations des équipements et matériels de cuisine des différents offices de la Ville de Charenton-le-Pont, afin d'assurer un bon fonctionnement. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Montant HT minimum annuel : 10000 Euros H.T. Montant HT maximum annuel : 40000 Euros H.T. Ces montants seront identiques pour les 2 périodes de reconduction (de 12 mois chacune). La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois. La valeur estimée indiquée comprend les montants maximum pour la totalité du contrat
Lieu principal d'exécution du marché : FR107 - Val-de-Marne, 94220 Charenton-le-Pont
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 120000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. ou la candidature prend la forme du Document Unique de Marché Européen (Dume). Conformément à l'article R.2143-4 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement par voie électronique sur : www.marches-publics.info. et via le site http://www.charenton.fr, rubrique '' marchés publics '' / '' salle des marchés ''. La signature électronique du contrat est exigée dans le cadre de cette consultation. Conformément à l'article R 2143-13 du Code de la Commande publique, les candidats disposant d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, ne sont pas tenus de fournir les documents et justificatifs liés aux qualités et capacités, sous réserve qu'ils soient accessibles gratuitement, et que les candidats fournissent à la Collectivité l'ensemble des informations nécessaires leur consultation. Conformément à l'article R 2143-14 du Code de la Commande publique, le Pouvoir adjudicateur applique le principe ''Dites-le nous une fois '', par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Aucune variante n'est autorisée. Le critère ''Prix'' sera évalué d'après le Détail Quantitatif Estimatif (partie unitaire) et la DPGF (partie forfaitaire). Enfin, il est rappelé aux candidats, d'une part, que les prix inscrits dans le DQE doivent impérativement correspondre à ceux inscrits dans le BPU, d'autre part, que la D.P.G.F. contient plusieurs onglets. Pour les sous-critères, cf. le Règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle, case postale n°8630, 77000, Melun. Introduction de recours : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle, case postale n°8630, 77000, Melun

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/11/2026

25 jours

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